Amendement n° 2396
LOI n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 (rectificatif)
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 78, supprimer les mots : « ou continuent de cesser ».
II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 78, après le mot :
« activité »
insérer les mots :
« ou ne la reprennent pas ».
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Rédactionnel
Impact 0/100
Ambiguïté 0/100
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
2 séance du 12/11/2025 — 1 intervention · Compte rendu intégral ↗
(Les amendements nos 2393, 2405, 2401, 2394, 2395, 2397, 2396 et 2402, acceptés par le gouvernement, successivement mis aux voix, sont adoptés.)