Amendement n° 2393
LOI n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 (rectificatif)
Dispositif
À l’alinéa 37, substituer au mot :
« elles »
les mots :
« cette allocation ou ces indemnités ».
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Amendement technique, sans changement de fond.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
2 séance du 12/11/2025 — 3 interventions · Compte rendu intégral ↗
La parole est à M. le rapporteur général de la commission des affaires sociales, pour soutenir l’amendement no 2393.
Il s’agit d’un amendement rédactionnel, madame la présidente, de même que les amendements nos 2405 à 2402.
(Les amendements nos 2393, 2405, 2401, 2394, 2395, 2397, 2396 et 2402, acceptés par le gouvernement, successivement mis aux voix, sont adoptés.)