Amendement n° 2389
LOI n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 (rectificatif)
Dispositif
À l’alinéa 24, après le mot :
« congés »
insérer les mots :
« ou le travail à temps partiel ».
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Coordination
Impact 0/100
Ambiguïté 0/100
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Le débat en séance (compte rendu)
1 séance du 12/11/2025 — 2 interventions · Compte rendu intégral ↗
M. le président
Les amendements nos 2387, 2388, 2389, 2390, 2391, 2392 et 2404 de M. le rapporteur général sont rédactionnels.
(Les amendements nos 2387, 2388, 2389, 2390, 2391, 2392 et 2404, acceptés par le gouvernement, sont
successivement adoptés.)