Amendement n° 2388
LOI n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 (rectificatif)
Dispositif
À la fin de l’alinéa 12, substituer aux mots :
« la phrase suivante »
les mots :
« un alinéa ainsi rédigé ».
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Rédactionnel
Impact 0/100
Ambiguïté 0/100
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
1 séance du 12/11/2025 — 2 interventions · Compte rendu intégral ↗
M. le président
Les amendements nos 2387, 2388, 2389, 2390, 2391, 2392 et 2404 de M. le rapporteur général sont rédactionnels.
(Les amendements nos 2387, 2388, 2389, 2390, 2391, 2392 et 2404, acceptés par le gouvernement, sont
successivement adoptés.)