Amendement n° 2359
LOI n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 (rectificatif)
Dispositif
Supprimer l’alinéa 15.
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Correction
Impact 0/100
Ambiguïté 0/100
Exposé sommaire
Amendement de correction d'une erreur matérielle.
Le débat en séance (compte rendu)
1 séance du 08/11/2025 — 2 interventions · Compte rendu intégral ↗
Mme la présidente
Les amendements nos 2358, 2359 et 2360 de M. le rapporteur général sont rédactionnels.
(Les amendements nos 2358, 2359 et 2360, acceptés par le gouvernement, sont successivement adoptés.)