Amendement n° 2225
LOI n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 (rectificatif)
Dispositif
I. – À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« l’instant où la reprise du travail a été au moins d’ »,
les mots :
« le jour où la reprise du travail a atteint ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 19, procéder à la même substitution.
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Intention : Supprimer une redondance syntaxique pour assurer la clarté de la norme sans en modifier la substance.
Exposé sommaire
Rédactionnel (redondance entre les mots : « au moins » et « minimale »).
Le débat en séance (compte rendu)
3 séance du 09/11/2025 — 2 interventions · Compte rendu intégral ↗
Les amendements nos 2224 et 2225 de M. Thibault Bazin, rapporteur général sont rédactionnels.
(Les amendements nos 2224 et 2225, acceptés par le gouvernement, successivement mis aux voix, sont adoptés.)