Amendement n° 2224
LOI n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 (rectificatif)
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer à la seconde occurrence du mot :
« ou »,
le mot :
« , soit ».
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Rédactionnel
Impact 0/100
Ambiguïté 0/100
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
3 séance du 09/11/2025 — 2 interventions · Compte rendu intégral ↗
Mme la présidente
Les amendements nos 2224 et 2225 de M. Thibault Bazin, rapporteur général sont rédactionnels.
(Les amendements nos 2224 et 2225, acceptés par le gouvernement, successivement mis aux voix, sont adoptés.)