Amendement n° 2045

C’est un peu facile !

La parole est à Mme Sandrine Rousseau, pour un rappel au règlement.

Au titre de l’article 70, alinéa 4, qui prévoit que peut faire l’objet de peines disciplinaires tout membre de l’Assemblée « qui fait appel à la violence en séance publique ». Nous ne pouvons pas accepter qu’un député dise à un autre député de sortir pour aller s’expliquer dehors. (« Il n’a pas dit ça ! » et exclamations prolongées sur les bancs des groupes RN et UDR. – Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.) Ce n’est pas possible ! De surcroît, ce député a cru bon de s’en prendre aux masters en sociologie du genre : vous devriez suivre ces enseignements, monsieur Allegret-Pilot, vous y apprendriez la notion de virilisme ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.)

Textuellement, M. Allegret-Pilot a invité M. Clouet à sortir pour en parler. Pour ma part, je vous invite plutôt à rependre l’examen du PLFSS, s’il vous plaît. Monsieur Allegret-Pilot, à condition que votre rappel au règlement en soit vraiment un, vous avez la parole.

Au titre de l’article 70, alinéa 4, invoqué par Mme Rousseau. Je n’ai pas invité M. Clouet à sortir « dehors », mais à sortir tout court…

Oui, de l’hémicycle !

…en l’engageant à répéter ses propos en dehors de l’hémicycle et en précisant qu’il serait, le cas échéant, poursuivi en justice. Madame Rousseau, je vous pense au moins suffisamment intelligente pour comprendre cela ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes UDR et RN. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Brouhaha sur tous les bancs.)

S’il vous plaît, il faut que nous avancions ! La parole est à Mme Sandrine Rousseau pour un nouveau rappel au règlement. Sur la base de quel article, madame Rousseau ?

Toujours le même : l’article 70, sur la bonne tenue des débats. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Ce n’est pas le bon article !

Vous ne pouvez pas faire ainsi référence à l’intelligence des députés, monsieur Allegret-Pilot ! Vous ne pouvez pas tenir ce type de propos dans l’hémicycle, il va falloir vous calmer ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont plusieurs députés se lèvent, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes EcoS et SOC.)

C’est sans fin, madame Rousseau !

J’ai plusieurs demandes de prise de parole. J’en accorderai une par groupe, je vous invite donc à vous entendre entre vous.La parole est à M. Yannick Monnet.

Monsieur le ministre, pardonnez ma trivialité, mais c’est un peu l’hôpital qui se fout de la charité ! Vous nous dites de faire attention aux dépenses et de penser aux recettes, mais nous n’avons pas cessé de vous faire des propositions de recettes nouvelles, que vous avez rejetées ! Nous avons fait notre travail ; l’équilibre budgétaire est votre affaire. Nous constatons cependant qu’un débat sur l’apprentissage est nécessaire.Plusieurs amendements proposent de supprimer l’article 9. Le collègue de l’UDR nous invitait tout à l’heure à veiller à la compétitivité des entreprises. Non ! Selon moi, l’apprentissage ne devrait pas servir la compétitivité.

Ben si !

Les jeunes qui ont besoin d’être formés n’ont pas à servir la compétitivité, ils ont simplement besoin d’être formés. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Par ailleurs, monsieur le rapporteur général, je refuse de considérer les apprentis et les salariés sur un pied d’égalité : ils n’ont pas le même statut ! Suivre votre logique reviendrait à créer des salariés low cost, à exercer une pression considérable sur les apprentis, et finalement à dégrader les conditions de l’apprentissage.

La parole est à Mme Marie Mesmeur.

Je ris jaune en entendant le groupe macroniste, par la voix de Mme Le Nabour, s’inquiéter des capacités des jeunes à se loger, à se nourrir, à accéder aux transports, quand je vois que, dans le PLF, vous envisagez dans le même temps de réduire de 41 millions d’euros les aides directes aux étudiants, de geler les APL pour l’ensemble de la population, y compris les plus précaires, ou de supprimer la réduction d’impôt sur les frais de scolarité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Inaki Echaniz applaudit également.) Il me semble que vous cherchez simplement à faire des économies sur le dos des apprentis, qui sont déjà précaires, pour financer vos cadeaux aux plus riches ! (Protestations sur les bancs du groupe EPR.) C’est hypocrite et insupportable ! Nous plaidons à l’inverse pour une garantie d’autonomie destinée à l’ensemble de la jeunesse, à hauteur de 1 288 euros par mois, afin que les jeunes puissent étudier sans avoir à se soucier de leurs conditions matérielles d’existence (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP), sans avoir à devenir apprentis parce qu’ils ne gagnent pas suffisamment, sans avoir à faire baisser artificiellement vos chiffres du chômage ! (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.) Vous ne prévoyez rien pour les jeunes, ni dans le PLF ni dans le PLFSS ! Vous êtes des hypocrites antijeunes et antiétudes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

La parole est à Mme Christine Le Nabour.

Madame Mesmeur, je ne vous permets pas de m’attaquer ainsi. Nous n’avons pas travaillé sur la copie initiale du gouvernement et nous ne sommes pas antijeunes ou antiétudes. Gardez vos remarques ! (Mme Marie Mesmeur s’exclame.) On vous connaît très bien, dans mon territoire ! Je vous rappelle par ailleurs que, depuis notre arrivée au pouvoir, le pays compte 50 % d’apprentis supplémentaires. On ne vous a pas attendus ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe Dem.) Ensuite, monsieur le ministre, vous avez évoqué une phase de lancement, mais cela ne peut pas s’appliquer à la rémunération des apprentis – nous aurons peut-être le débat sur les aides aux entreprises quand nous examinerons la deuxième partie du PLF.Enfin, je suis élue d’un territoire où le taux de chômage atteint 13,9 %, avec des jeunes qui, en raison de leur précarité, préfèrent travailler en intérim que de se former. N’oubliez pas que, pour un apprenti, 50 ou 100 euros de moins par mois, c’est beaucoup ! Quant à l’écart de salaire entre un salarié et l’apprenti, ce n’est pas notre problème : notre objectif est d’inciter les employeurs à former des jeunes ; si l’entreprise veut augmenter… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice.)

La parole est à Mme Marie Mesmeur, pour un rappel au règlement.

Au titre de l’article 70, alinéa 3. Mme Le Nabour vient de me dire : « On vous connaît, dans mon territoire ! ». De fait, nous sommes toutes deux députées bretonnes. Que veut-elle dire ? (Exclamations sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR.) Faites-vous allusion à ma défense des étudiants en tant que syndicaliste étudiante, madame Le Nabour, contre vos mesures qui les ont précarisés ? Cela signifie-t-il que… (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice.)

S’il vous plaît ! N’extrapolons pas les propos des uns et des autres et recentrons-nous sur le débat.

La parole est à M. Gaëtan Dussausaye.

Monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre, vous dites nous avoir tous écoutés, mais il me semble que vous ne nous avez pas compris : si nous ne voulons pas augmenter les cotisations sociales sur les apprentis, c’est parce que nous ne voulons pas réduire les revenus de ces jeunes qui apprennent un métier. L’apprentissage n’est pas un métier comme un autre. Il correspond à une phase de formation. Le gouvernement est d’ailleurs pris en flagrant délit de récidive : une telle attaque contre les apprentis figurait déjà dans le budget de Michel Barnier – dont je salue la présence sur ces bancs –, puis dans celui de M. Bayrou, et elle figure à nouveau dans celui-ci. Lors des débats de l’année dernière, le groupe Rassemblement national avait proposé de rendre la politique d’apprentissage plus adaptée aux intérêts économiques vitaux, notamment industriels, du pays. Vous ne nous avez pas écoutés alors, et vous comptez cette fois encore vous en prendre à tous les apprentis sans distinction, en diminuant leurs revenus de 100 à 180 euros, alors que nous aurions intérêt à concentrer l’effort budgétaire sur les courtes filières, en particulier sur les filières manuelles et technologiques. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

La parole est à M. Philippe Naillet.

Je remercie le groupe socialiste de me permettre d’intervenir rapidement à propos de l’apprentissage à La Réunion. En 2024, ce territoire abritait 37 000 jeunes ni en emploi, ni en études, ni en formation (Neet). Dans le même temps, nous constatons une grande demande dans certains secteurs, notamment dans l’hôtellerie, la restauration ou le bâtiment et travaux publics – en particulier dans le second œuvre. Or que constate-t-on ? Si les centres de formation se sont multiplié, en raison de la loi de 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, qui a libéralisé l’apprentissage, le nombre d’apprentis n’a pas suivi, parce que la prise en charge des contrats d’apprentissage par l’État a diminué. Voilà la réalité, qui conduit à disposer de moins d’apprentis alors que nous avons des besoins – sans parler des conséquences sur les comptes des chambres consulaires. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

La parole est à Mme Danielle Simonnet.

Sérieusement ? Vous avez décidé de faire les poches des apprentis pour 55 à 100 euros ? Mais quelle honte !

Nous n’avons pas les mêmes chiffres !

Nous sommes très attachés au lycée professionnel, que vous n’avez hélas cessé de casser. Nous sommes aussi attachés au fait de défendre le principe d’une allocation d’autonomie pour tous les jeunes en formation, afin de les sortir de la précarité. Sachez par ailleurs que quarante-deux contrats d’apprentissage ont été rompus avant leur terme en 2022. Ne tapez pas sur les apprentis ! Vous avez refusé de faire cotiser l’intéressement des hauts salaires, le versement des dividendes, les retraites chapeau, le versement d’actions gratuites, et j’en passe. Le trou de la sécurité sociale, ce sont aussi vos 72 milliards d’exonérations sur le patrimoine ! Non, ce n’est pas aux jeunes de payer cette dette sociale. Vous devez renoncer : il faut absolument supprimer cet alinéa. Pas touche aux apprentis ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)

Mme Simonnet est contre l’apprentissage !

La parole est à Mme Nathalie Colin-Oesterlé.

Cette exonération de cotisations sociales dont bénéficient les apprentis pose en effet un problème d’équité entre le statut de salarié et celui d’apprenti : à partir d’un même salaire brut, le net sera plus avantageux pour l’apprenti. Cela suscite d’ailleurs des problèmes de cohésion dont certaines entreprises nous ont fait part. Notre position, c’est qu’il faut évidemment soutenir l’apprentissage car, comme l’ont dit plusieurs de mes collègues, c’est un vrai succès ; ces problèmes d’iniquité doivent donc faire l’objet d’une réflexion beaucoup plus large qui prenne en considération le niveau de qualification et de rémunération ainsi que la taille de l’entreprise concernée. Le groupe Horizons votera donc ces amendements tout en appelant de ses vœux une réflexion globale sur l’apprentissage. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)

La parole est à M. Julien Dive.

Au sein du groupe Droite républicaine, nous défendons la logique qui consiste à rapprocher le salaire net du salaire brut. Or dans cet article, vous faites exactement l’inverse : alors que l’exonération dont nous parlons a permis de rapprocher le salaire net du salaire brut pour les apprentis, vous vous y attaquez.On entend beaucoup parler des entreprises qui semblent pour beaucoup être les seules à employer des apprentis ; elles seraient certes fragilisées par la mesure mais il y a une autre catégorie d’employeurs que tout le monde oublie, peut-être parce qu’il n’emploie que 5 % des apprentis en France : le tissu associatif. Les associations emploient des apprentis ! Elles sont d’ailleurs incontournables dans nos territoires, que ce soit en ville ou dans les zones rurales, où il arrive qu’elles pallient l’absence de continuité du service public auprès de nos compatriotes.Ce tissu associatif, qui se trouve enrichi par de nombreux bénévoles – peut-être certains d’entre nous en font-ils partie –, a aussi besoin de se structurer en ayant recours au salariat ; dans des cas bien spécifiques, cela peut conduire à l’emploi d’apprentis. Affaiblir l’apprentissage, comme vous le faites ici, viendra de fait affaiblir l’action du monde associatif.

Très bien !

La parole est à Mme Delphine Lingemann.

Je me réjouis de constater qu’un consensus semble se faire jour au sein de l’hémicycle. Toutes les forces politiques, y compris celles qui avaient voté contre l’apprentissage (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et EPR), s’entendent pour dire que c’est une chance pour nos jeunes. Je voudrais envoyer deux messages. Le premier est un message de soutien à nos artisans et à nos entreprises :…

Quel rapport ?

…il faut arrêter le stop and go ou plutôt le go and stop, comme je préfère l’appeler. Ils ont besoin de clarté pour pouvoir se projeter dans une trajectoire claire ; il faut donc maintenir l’attractivité de l’apprentissage. Quant au deuxième message, il s’adresse à notre jeunesse, celle qui travaille et qui a envie de se former. Nous devons absolument voter ces amendements. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem et EPR.)

Je mets aux voix les amendements identiques nos 54, 353, 355, 384, 1301, 1824 et 2325.

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        239        Nombre de suffrages exprimés                235        Majorité absolue                        118                Pour l’adoption                232                Contre                3