Amendement n° 1996

À travers cet amendement de repli, nous réitérons notre opposition à l’outil de financiarisation que constitue la Cades. La dette sociale n’est pas une fatalité ; elle résulte d’une série de décisions politiques intervenues dans le cadre du plan Juppé, en 1996 : la création de la Cades, l’institution des lois de financement de la sécurité sociale et, dans leur sillage, de l’Ondam. Ces mesures ont modifié les missions de la sécurité sociale aussi bien que sa gestion.Les députés communistes s’y étaient d’ailleurs fermement opposés à l’époque. Ils mettaient en garde contre la transformation des besoins en charges insoutenables, au profit d’une gestion sans vision d’ensemble ni perspective de santé publique, oublieuse de la nature même de la sécurité sociale.L’article 15 touche donc au cœur du problème. Pour quiconque souhaite préserver notre modèle de sécurité sociale, il est grand temps de faire le choix politique d’en finir avec la Cades. (M. Stéphane Peu applaudit.)