Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1988

LOI n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 (rectificatif)

Irrecevable 40 — Charge M. Éric Michoux (UDR) Article 21 Déposé le 31/10/2025 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

1 séance du 05/11/2025 — 1 intervention · Compte rendu intégral ↗

M. Thibault Bazin rapporteur général

Votre amendement, madame Leboucher, rapporterait 12 milliards de plus sur les seules cotisations salariales et 15 milliards de plus sur les seules cotisations patronales. Vous reprenez une idée en vogue dans les années 1980 – les années 1981 à 1988, pour employer une référence qui vous parle davantage.