Amendement n° 1918

LOI n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 (rectificatif)

Retiré après publication M. Éric Ciotti (UDR) Article 13 Déposé le 31/10/2025 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer cet article qui est la conséquence de plusieurs baisses d'exonérations prévues par ailleurs. Logiquement, le groupe UDR étant opposé aux baisses d'exonération, il est également opposé à cet article et souhaite sa suppression.

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.