Amendement n° 1846

La parole est à M. Damien Maudet, pour un rappel au règlement.

Mon intervention se fonde sur l’article 100, relatif à la bonne tenue de nos débats. Nous avons appris que l’article 45  bis serait examiné mercredi. Or il reste un tel nombre d’amendements à traiter qu’il paraît douteux que nous puissions arriver au bout demain soir. Je voudrais donc savoir ce qui est prévu : sera-t-il possible de prolonger la séance de demain soir, sachant, si j’ai bien compris, qu’on ne peut procéder ainsi que pour terminer un texte, ce qui ne sera pas le cas ? Si ce n’est pas possible, le temps imparti paraît insuffisant et j’aimerais donc obtenir des explications.

Je n’ai pas de réponse à vous apporter ; je ne peux que transmettre votre inquiétude à la présidente.

On avance !

Il vise à modifier la prise en charge des cures thermales pour la réserver aux patients atteints de pathologies graves ou invalidantes, aux enfants et aux patients relevant d’une affection de longue durée (ALD). Il s’inspire d’une proposition faite par la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam) dans son rapport « Charges et produits » 2026. Actuellement, le forfait thermal est pris en charge à 65 % sur la base d’un tarif conventionnel, et les frais de transport sont remboursés à 55 % ou à 100 % dans la limite des dépenses réellement engagées par l’assurance maladie. Dans le même temps, la France est l’un des derniers pays de l’OCDE à prendre en charge les soins de cure thermale, sachant qu’une cure de dix-huit jours prescrite coûte entre 1 000 et 1 500 euros.Si ses bénéfices médicaux, pour certaines pathologies, ne sont pas à démontrer, le coût du dispositif pour la sécurité sociale n’est pas négligeable – 250 millions d’euros en 2023 pour 500 000 patients accueillis. Eu égard au déficit de la sécurité sociale, cette mesure entraînerait une économie de plusieurs dizaines de millions d’euros ;…

C’est un des rares dispositifs de santé publique qui fonctionnent ! On va l’enterrer, l’amendement !

…notre démarche permettra de s’assurer, après avis médical, que seules les cures médicalement justifiées seront remboursées, afin de limiter les prescriptions de complaisance. Cet amendement n’a pas vocation à lutter contre le thermalisme : les stations thermales et la vie économique associée perdureront, à rebours de la logique financière qui consiste à dire que si ce n’est pas remboursé, alors les curistes ne viendront plus.

J’ai reçu sur cet amendement des demandes de prise de parole de plus de la moitié des groupes. Je rappelle la règle : un pour, un contre, sauf instruction spécifique. (« C’est un sujet important ! » sur divers bancs.) Je consulte les bancs des commissions pour savoir ce qu’il en est.

Il est en effet préférable d’ouvrir le débat !

C’est d’accord. La parole est à M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales et rapporteur pour la branche maladie, pour donner l’avis de la commission.

Il reste plus de 700 amendements à examiner : nous devons avancer, même si je sais bien qu’il s’agit d’un débat important. L’amendement, donc, vise à dérembourser complètement les cures thermales…

Quelle idée !

…hors affection de longue durée, pathologie invalidante et trouble du développement de l’enfant. Je pense que vous allez trop loin, ma chère collègue ;…

Bien sûr, d’autant plus que la médecine thermale est efficace !

…trop loin et trop vite. De nombreuses inquiétudes se sont exprimées…

Des études scientifiques ont démontré cette efficacité !

S’il vous plaît, mon cher collègue, je n’arrive pas à m’exprimer en même temps que vous. Je vous écouterai ensuite ! Je crois comprendre que l’exécutif envisage de diminuer la prise en charge des cures thermales par l’assurance maladie, qui passerait de 65 % à 15 % pour tout le monde, ce qui permettrait une économie d’environ 200 millions d’euros.

Ce serait désastreux pour les stations thermales d’Auvergne !

D’Auvergne-Rhône-Alpes !

Une telle mesure pose question. Il faut préciser que dans le cadre d’une cure thermale, l’hébergement et le déplacement ne sont, s’agissant des publics que vous visez, pas pris en charge par l’assurance maladie. Pour ma part, je crois que nous pouvons faire de ces séjours – je m’adresse plus particulièrement à Mme la ministre de la santé – de vrais rendez-vous de prévention. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe SOC. – Mme Geneviève Darrieussecq applaudit également.)

Bien sûr ! C’est une politique de prévention qui fonctionne !

En effet, il faut penser au public cible des cures thermales. Pour des personnes qui souffrent déjà d’une ALD, de pathologies invalidantes ou de troubles du développement, elles interviennent malheureusement un peu trop tard.

Sans parler des milliers d’emplois au cœur des territoires ! C’est une honte !

Il serait intéressant que nous puissions avoir une discussion globale non seulement avec l’assurance maladie mais aussi avec les complémentaires non pour envisager un déremboursement total – surtout pas ! – mais pour faire en sorte que la cure thermale devienne, je le répète, un vrai rendez-vous de prévention. La durée de ces séjours permet d’adopter une approche pluridisciplinaire ; ils peuvent donc constituer une vraie chance pour ceux qui en bénéficient. J’ai beaucoup discuté avec Cyrille Isaac-Sibille sur la prévention : saisissons cette occasion !J’ajoute que je n’ai pas mentionné l’aspect économique parce que nos discussions doivent d’abord se concentrer sur l’aspect médical. Madame la députée, j’ai bien compris que vous ne vouliez pas supprimer toute forme de prise en charge des cures thermales, mais votre amendement vise à un déremboursement total ; vous allez même plus loin que ce que le gouvernement s’apprête à faire. En outre, c’est la participation de l’assurance maladie, à quelque niveau que ce soit, qui permet une participation des complémentaires. Si nous faisons passer la prise en charge à 0 %, les complémentaires ne pourront plus intervenir. C’est un élément essentiel. Je vous demande donc de retirer votre amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable. Je précise enfin que cet amendement n’avait pas été examiné par la commission.

En tant que rhumatologue, je connais l’intérêt des cures thermales comme celui de l’activité physique pour mes patients. Nous avons ce débat depuis quelques années au moment de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Je sais aussi – je l’ai compris en siégeant sur ces bancs – quelle activité économique elles suscitent dans certains territoires. Comme le rapporteur général l’a précisé, elles représentent une ligne d’environ 200 millions d’euros sur le budget de la sécurité sociale.

C’est 0,1 % du budget de la sécurité sociale !

Vous savez que notre méthode, depuis le début de l’examen du texte – je l’ai dit tout à l’heure à propos des franchises –, consiste à présenter tous les éléments qui doivent l’être pour nourrir le débat. Le présent amendement et les discussions qu’il suscite montrent qu’il s’agit d’un vrai sujet. Pouvons-nous demander à la sécurité sociale de continuer à financer les cures thermales au même niveau – en 2023, elles représentaient un coût de 270 millions d’euros –…

C’est énorme !

…alors qu’elles ne font pas l’objet d’une recommandation de la Haute Autorité de santé (HAS) et que leurs bienfaits médicaux sont très discutés ? On sait tous qu’on ne peut pas comparer ce type de traitement à un médicament,…

Il y a des études scientifiques qui démontrent le service médical rendu ! C’est documenté !

…mais on sait aussi que les cures peuvent avoir un intérêt. Le débat doit avoir lieu. Faut-il que les personnes souffrant d’ALD bénéficient d’un remboursement spécifique ? Je le crois. Est-ce à la sécurité sociale de rembourser et des aménagements sont-ils envisageables dans les remboursements, notamment pour les personnes qui ne sont pas en ALD ? Voilà les termes de ce débat essentiel. Votre amendement propose d’aller directement à sa conclusion, ce qui me semble hâtif. Je vous invite à le retirer ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Très bien !

Sur cet amendement, j’autoriserai une intervention par groupe. (Exclamations sur quelques bancs du groupe EPR.) Eh oui, je suis navrée ! (« Pourquoi ? » sur plusieurs bancs du groupe EPR.) Parce que le rapporteur général et le président de la commission m’ont autorisée à ouvrir le débat, dans la mesure où de nombreuses demandes m’avaient été adressées. C’est la règle que nous avons fixée.La parole est à M. Nicolas Ray.

Cet amendement est un mauvais coup porté contre les bienfaits des cures thermales ;…

C’est une attaque frontale !

…nombre de mes collègues issus de régions thermales, Fabrice Brun, Justine Gruet, Josiane Corneloup et bien d’autres, ne comprennent pas un tel acharnement. Ils n’ont pas non plus compris, madame la ministre, ce projet de votre gouvernement qui envisage de réduire le remboursement des cures de 65 % à 15 % afin d’économiser 200 des 250 millions d’euros liés aux dépenses thermales. Je rappelle que les cures thermales ne représentent que 0,1 % des dépenses de santé, que c’est une des seules médecines de prévention qui fonctionnent…

Évidemment ! C’est une des rares qui fonctionnent !

…et que 60 % de leur coût reste à la charge des patients. La HAS et la Cnam n’ont par ailleurs jamais remis en cause les bienfaits de la médecine thermale, soixante études cliniques ayant démontré le service médical rendu dans 90 % des cas.

Regardez la forme qu’on a ! (Sourires.)

Contrairement à ce que dit l’amendement, la prise en charge de ces cures, en France, se situe dans la moyenne observée dans l’OCDE. En outre, sur la forme, il ne me semble pas responsable d’opérer un tel changement sans concertation avec les acteurs concernés, qui font vivre 20 000 personnes dans nos territoires et qui ont investi dans les stations thermales. Sur le fond comme sur la forme, cet amendement est très mal venu. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – M. Yannick Monnet applaudit également.)

La parole est à M. Guillaume Florquin.

Cet amendement macroniste vise à faire passer de 65 % à 15 % le remboursement des cures thermales. (« Mais non ! Pas du tout ! » sur plusieurs bancs du groupe EPR.) Ce serait une catastrophe…

Eh oui ! Sortez du périph’ ! Venez en Auvergne-Rhône-Alpes !

…pour les nombreuses villes thermales – je pense aux 470 000 curistes annuels et aux 4,8 milliards d’euros de retombées économiques. De nombreuses études ont pourtant prouvé l’efficacité de ces traitements, notamment dans ma circonscription, à Saint-Amand-les-Eaux,…

Ah !

Vous êtes donc juge et partie !

…où 10 000 personnes, chaque année, font soigner leurs rhumatismes ou leurs maladies respiratoires. Je suis certain que si cet amendement était adopté, ce serait aussi une catastrophe pour l’emploi local et l’attractivité des territoires concernés. Encore une fois, les macronistes s’attaquent aux Français les plus fragiles et les plus modestes (Protestations sur quelques bancs des groupes EPR et Dem)  ; c’est pourquoi le groupe RN s’opposera farouchement à cet amendement. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

La parole est à Mme Geneviève Darrieussecq.

Je suis navrée, chère collègue Dubré-Chirat, que vous laissiez penser que les cures thermales sont inefficaces sur le plan thérapeutique – bref, ne servent à rien – et sont remboursées depuis toujours sans aucun critère. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs des groupes RN et SOC.) C’est de la prévention secondaire !

C’est une ancienne ministre de la santé qui parle !

Or nous devons intégrer la prévention de manière structurée dans nos objectifs de santé. La prévention secondaire, c’est ce qui permet, une fois la maladie contractée, d’être moins malade dans l’année qui suit, et donc de prendre moins de médicaments et de coûter moins cher à la sécurité sociale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

Bien sûr ! Ça réduit les consultations médicales et la consommation de médicaments !

Les cures thermales en font partie, au même titre que le sport santé. Si nous ne sommes pas capables de les intégrer dans un grand plan de prévention, c’est – excusez-moi – que nous ne sommes pas bons ! Les vaccins et les messages de prévention primaire sont bien sûr essentiels mais la prévention secondaire l’est aussi. Il ne faut donc pas voter cet amendement. Par ailleurs, la réduction du remboursement à 15 % est un sujet dont nous devrons débattre : il faudra trouver un équilibre avec les mutuelles pour faire en sorte que ces actes de prévention puissent se poursuivre. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe SOC. – Mme Claire Marais-Beuil et M. Frédéric Petit applaudissent également.)

La parole est à M. Yannick Monnet.

Comme les collègues qui viennent de s’exprimer, je vais bien évidemment contester cet amendement qui me semble de courte vue pour la santé des gens. Ce n’est pas responsable ! Les cures thermales représentent 0,1 % des dépenses de santé, comme l’a rappelé mon collègue bourbonnais Nicolas Ray, mais aussi 8,3 millions de journées de soin.

Eh oui !

Ce n’est pas rien ! Je ne comprends pas, madame la ministre, vous qui êtes médecin, que vous montriez si peu de considération pour les cures.

Elle a dit qu’elle était défavorable à l’amendement !

Comme l’a dit Mme la ministre Darrieussecq, réduire leur prise en charge fera augmenter les coûts supportés par la sécurité sociale. Oui, il faut protéger les cures thermales et, oui, il faut mieux les rembourser ; d’ailleurs, les 450 000 curistes ont tous une prescription de leur médecin. On ne peut pas accepter un amendement aussi irresponsable. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

On ne rembourse pas les cours de peinture ! Il y a plein de choses qui font du bien !

La parole est à M. Denis Fégné.

Avec le groupe Socialistes et apparentés, notamment avec Boris Vallaud, et avec l’ensemble des députés qui comptent des stations thermales dans leur circonscription, nous nous opposons bien sûr à la baisse du taux de remboursement des cures thermales par l’assurance maladie. Plus de soixante études cliniques en attestent : les cures améliorent la prise en charge des maladies chroniques, réduisent le recours aux soins de ville et contribuent à la maîtrise des dépenses de santé. Il faut donc les considérer non comme un coût mais comme un investissement rentable par lequel le patient devient acteur de sa santé (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC), et ce pour une somme finalement dérisoire qui représente – le collègue Monnet vient de le dire – 0,1 % du budget de la sécurité sociale.Réduire le taux de prise en charge, ce serait mettre en danger une filière d’excellence, fragiliser des milliers d’emplois et balayer des décennies de recherches scientifiques. Le thermalisme est une médecine de terrain, une médecine de preuves, une médecine durable et humaine. Votre amendement est un non-sens à la fois médical et économique. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et DR. – Mme Marie Pochon applaudit également.)

La parole est à Mme Élisa Martin.

Les uns veulent dérembourser complètement les cures thermales ; les autres – le gouvernement et ses représentants – veulent diminuer la prise en charge de 65 % à 15 %. Nous y sommes tout à fait opposés.Ces propositions reviennent à considérer les cures thermales comme du confort, ce qui est tout à fait inexact, puisqu’elles ont un effet bénéfique, en particulier contre les maladies chroniques. Si nous adoptons cet amendement, elles seront désormais réservées aux plus riches, d’autant plus que le déremboursement aura un impact sur le prix des mutuelles. Nous ne pouvons pas l’accepter. Nous estimons qu’il n’y a pas suffisamment d’espaces de soin de ce type ; nous ne pouvons donc qu’être favorables à une prise en charge convenable des cures thermales.

Veuillez conclure, chère collègue.

Notre collègue Sylvain Carrière est lui aussi particulièrement mobilisé à ce sujet.

La parole est à M. Lionel Causse.

Pour compléter les propos des orateurs précédents, je souhaite donner quelques chiffres. Le nombre de curistes est d’environ 500 000 chaque année. Le coût moyen d’un séjour en cure thermale s’établit à 1 100 euros. Le forfait soins est en moyenne de 560 euros, dont 65 % sont remboursés par la sécurité sociale. Le curiste prend donc à sa charge plus de 700 euros.Une cure thermale dure vingt et un jours. Ce sont vingt et un jours encadrés par des professionnels de santé, notamment des médecins et des kinésithérapeutes. Ce sont vingt et un jours de soins et d’accompagnement adaptés à la pathologie dont souffre le curiste et pour laquelle il est suivi. Il s’agit précisément de pouvoir démontrer que la cure a un bienfait pour sa santé.On dénombre 100 établissements thermaux, implantés dans plus de quatre-vingts communes, essentiellement des communes de moins de 5 000 habitants. C’est grâce aux établissements thermaux que ces communes accueillent des acteurs et des professionnels de santé. Si les établissements ferment, ces petites communes risquent d’être privées de professionnels de la santé.À mon avis, l’amendement n’a pas été présenté aux acteurs de la filière. J’aimerais bien savoir ce qu’en pensent, par exemple, l’hôpital thermal de Dax ou l’Institut du thermalisme ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

Merci, cher collègue…

La filière a besoin de travailler. Élaborons une trajectoire et fixons un cap avec les professionnels et les communes concernées. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR.)

La parole est à M. Guillaume Kasbarian, pour un rappel au règlement.

Je le formule sur le fondement de l’article 100, alinéa 7, du règlement. Nous n’avons entendu que des orateurs opposés à l’amendement.

Vous êtes minoritaires !

Tous ont défendu, par pur électoralisme, les cures thermales. (Exclamations sur divers bancs.)

Sur cet amendement, de nombreux collègues ont souhaité s’exprimer, le sujet intéressant manifestement la représentation nationale. Après avoir obtenu l’aval du président et du rapporteur général de la commission des affaires sociales, j’ai indiqué que je donnerais la parole à un orateur par groupe, à charge pour chaque groupe de désigner l’orateur de son choix.

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        195        Nombre de suffrages exprimés                191        Majorité absolue                        96                Pour l’adoption                24                Contre                167