Amendement n° 1775
LOI n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 (rectificatif)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent amendement propose la suppression de la contribution de 8 % prévue sur la part patronale des titres-restaurant, chèques-vacances, CESU et autres avantages similaires distribués par les employeurs.
Cette taxe constitue une charge supplémentaire pour les entreprises et risque de réduire l’accès des salariés à ces avantages sociaux, qui sont des instruments de pouvoir d’achat. La suppression de cette taxe permettra de maintenir ces avantages à leur valeur actuelle et de soutenir les entreprises et les salariés.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).