Amendement n° 1749

L’article 20 traite de la prévention, notamment de la vaccination, dans un double objectif : protéger les personnes et lutter contre la propagation des maladies. C’est un défi majeur pour le pays, à cause des groupes antivaccination.La nouvelle stratégie Vaccination et immunisation 2025-2030 a pour ambition de répondre aux enjeux de simplification et d’efficience. Les objectifs sont les suivants : simplifier l’organisation territoriale de l’offre vaccinale pour rendre celle-ci plus accessible et mieux adaptée aux réalités de terrain – cela permettra de mieux protéger les populations fragiles, notamment les enfants et les personnes âgées ou vulnérables ; actualiser les obligations vaccinales, notamment le vaccin contre la grippe – cela concerne les professionnels des secteurs sanitaire, médico-social et de la petite enfance. C’est une mesure de bon sens pour limiter la circulation des virus en hiver dans les lieux collectifs fréquentés par des patients fragiles, et éviter les maladies, les arrêts de travail et les complications chez les personnes à risque. Je rappelle que la grippe touche 2 à 6 millions de personnes chaque année et provoque 10 000 décès. Si cette proposition est adoptée, la HAS sera sollicitée pour nous adresser ses recommandations en matière vaccinale.Juste un mot sur les cures : monsieur Bazin, vous avez mal interprété mon propos qui ne visait pas à exclure complètement les cures. Cependant, la HAS ne fait pas de recommandations en la matière ; l’évaluation des bienfaits des séjours en cure est réalisée par les établissements eux-mêmes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

La parole est à Mme Justine Gruet.

On touche à un sujet sensible. Considérons les deux grandes statues qui nous font face dans cet hémicycle. Elles symbolisent les deux principes qui permettent de vivre en collectivité : la liberté et l’ordre public. À droite, on défendra toujours la liberté mais on endosse également la responsabilité de protéger les plus vulnérables. Il faut piloter la politique de santé dans la proximité tout en adoptant une communication nationale en matière de prophylaxie. Députée de la circonscription de Louis Pasteur – il est né à Dole et a exercé à Arbois, réalisant de nombreuses expériences dans son laboratoire –, je crois que nous devons recréer un lien de confiance avec la vaccination.Pour cela, chaque acteur a un rôle important à jouer : l’ARS donne la vision globale et promeut la stratégie ministérielle ; les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) coordonnent l’action des professionnels de santé, comme ils l’ont fait lors de la vaccination contre le covid ; les médecins traitants font de la pédagogie et ciblent les patients qu’ils connaissent le mieux – leur rôle est à cet égard essentiel ; les infirmières et les pharmaciens s’occupent concrètement du déploiement de l’action vaccinale. Il faut aller au plus près des patients pour les sensibiliser à la responsabilité qui consiste à protéger les plus vulnérables ; c’est ainsi qu’on arrivera – je reviens au préambule de mon intervention – à vivre en collectivité.

La parole est à M. Hendrik Davi.

L’article 20 vise à renforcer et à clarifier notre politique vaccinale dans un contexte où la prévention doit redevenir la priorité nationale. Il confie aux ARS le pilotage des centres de vaccination et actualise les obligations vaccinales pour les professionnels de santé et de la petite enfance. Une fois n’est pas coutume, ces mesures vont dans le bon sens. La santé est un bien commun et la vaccination contribue à la préserver : elle protège les individus et, par là, la collectivité tout entière. C’est l’un des outils les plus efficaces de santé publique, qui sauve chaque année des milliers de vies, réduit le nombre des hospitalisations et aide à préserver notre système de soins.Cependant, cette politique ne peut réussir que si elle est comprise, partagée et fondée sur la confiance. Rendre la vaccination plus accessible, plus transparente et mieux organisée, c’est aussi renforcer l’adhésion de nos concitoyens et réaffirmer la responsabilité collective qui fonde la santé publique. Cette confiance est menacée par la recherche de profit des laboratoires pharmaceutiques qui produisent les vaccins : le refus de la vaccination de beaucoup de nos concitoyens vient de leur méfiance envers ce mécanisme, et il va falloir travailler sur cette question.Enfin, même si ce n’est pas le sujet, j’ajouterai que le dérèglement climatique augmente les risques de maladies virales, notamment d’infections émergentes – qui ne connaissent pas de frontières. Un des objectifs pour l’avenir serait de développer la vaccination contre le chikungunya, la dengue et d’autres maladies similaires. Notez d’ailleurs que, tant que ces maladies concernaient les territoires d’outre-mer, on n’avait pas cherché de vaccins ; maintenant qu’elles nous concernent, les travaux sont légion. Face au risque qu’elles représentent, la solution consisterait aussi à transformer notre modèle productiviste et nos modes de vie. Alors que s’ouvre la COP30, cet enjeu du climat est étrangement absent de nos débats. (Mme Cyrielle Chatelain applaudit.)

La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.

En 1900, l’espérance de vie était de 45 ans. Si elle a pratiquement doublé, c’est grâce à deux choses : la vaccination et les antibiotiques. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – M. Dominique Potier applaudit également.) La politique de vaccination est donc essentielle ; c’est un des premiers actes de prévention. Il faut bien sûr soutenir l’article 20 et mieux structurer notre action – comme je l’ai dit, je plaide pour une politique industrielle de prévention. Pour cela, il faut disposer d’outils adaptés.Avez-vous, personnellement, ouvert votre dossier médical partagé (DMP) et Mon espace santé ? Celui-ci contient-il vraiment votre carnet de vaccination électronique ? Non. Il y a quelques jours, je me suis fait vacciner contre la grippe, au cabinet médical de l’Assemblée nationale ; j’ai demandé qu’on l’inscrive dans mon DMP, mais on m’a répondu que ce n’était pas possible. Comment voulez-vous avoir une politique industrielle de prévention et de vaccination si, en face, les outils manquent ? Consultez votre espace santé et vous verrez que vous ne savez pas quel est votre état vaccinal ! J’ai consulté le mien : les seules vaccinations qui y figurent sont celles contre le covid il y a quatre ou cinq ans.Madame la ministre, l’article 20 est essentiel ; mais demandez à l’assurance maladie, qui est maintenant chargée de la gestion de Mon espace santé, que celui-ci intègre un véritable carnet de vaccination électronique qui contiendrait toutes les vaccinations et prévoirait des rappels, avec envoi de textos lorsque vous devez vous faire administrer un vaccin. Le vétérinaire est capable de vous envoyer un texto pour vous rappeler de vacciner votre animal de compagnie ; pour les patients humains, cette possibilité n’existe pas. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l’amendement de suppression no 428.

Cet article, qui instaure une obligation vaccinale contre la grippe en Ehpad, me donne le sentiment de revenir cinq ans en arrière quand, dans cet hémicycle, la représentation nationale et le gouvernement, dans un grand délire collectif, ont adopté le passe sanitaire et le passe vaccinal, privant de liberté des millions de citoyens.Dans cet article 20, le gouvernement propose de créer un passe vaccinal spécial Ehpad pour les résidents et les soignants. Adieu liberté individuelle, consentement libre et éclairé : on infantilise et on contraint d’une manière inacceptable ! L’industrie pharmaceutique doit déjà se frotter les mains à l’idée de fournir 1 million de doses de vaccin à tous les résidents et personnels des Ehpad.Considérant qu’il est préférable d’inciter et de laisser le choix, plutôt que de contraindre, je propose la suppression de cet article.

Quel est l’avis de la commission ?

Je comprends votre inquiétude, eu égard à tous les débats qui ont pu exister il y a quelques années, mais je vais tenter de vous rassurer. Tout d’abord, l’obligation du vaccin contre la grippe existe déjà dans les établissements sanitaires et médico-sociaux, mais elle peut être suspendue si les conditions épidémiologiques le permettent. D’ailleurs, l’article ne concerne pas que la grippe, mais aussi la rougeole, qui réapparaît et peut entraîner de graves complications. Ensuite, la mesure est très ciblée : elle concerne les professions à risque, qui sont en contact avec un public très vulnérable.J’ai déposé sur cet article une dizaine d’amendements, tous rédactionnels – et tous défendus, évidemment – à l’exception d’un seul, le plus important, qui précisera que cette obligation vaut « sauf contre-indication médicale ».C’est donc une demande de retrait, sinon avis défavorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Cet article est sensible, compte tenu des nombreuses fausses informations qui circulent sur les réseaux sociaux. Nous devons donc en débattre pour rassurer les Français qui nous écoutent. Les professionnels soignants sont déjà soumis à des obligations vaccinales contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite et l’hépatite B.

C’est lié à la profession !

Nous allons rajouter le ROR (rougeole, oreillons, rubéole), puisque 80 % des infections par ROR sont nosocomiales, donc transmises par les soignants.Je comprends que vous souleviez la question de la liberté vaccinale, mais les soignants sont déjà soumis à des obligations vaccinales. En effet, des études ont montré que ces vaccins les protègent eux-mêmes, mais aussi les malades dont ils s’occupent.Cet article indique que si la HAS, qui est indépendante, valide scientifiquement le bénéfice que les patients tireront de la vaccination des soignants contre la grippe, l’obligation sera instaurée. La HAS a été saisie, mais nous n’aurons les résultats de ses travaux qu’à la fin du premier semestre 2026. Nous avons déjà inscrit cette mesure dans l’article 20 car, dans le cas où elle recommanderait la vaccination, nous pourrions démarrer la prochaine campagne dès avant l’adoption du PLFSS pour 2027.Nous savons déjà qu’il existe un intérêt personnel à se faire vacciner ; les études le montrent pour les personnes âgées de plus de 65 ans et celles atteintes de maladies chroniques. D’ailleurs, c’est maintenant qu’elles doivent se faire vacciner, puisque la grippe n’est pas encore là mais va bientôt arriver, comme tous les ans. Si la HAS valide l’intérêt collectif de la vaccination, nous l’imposerons aux soignants l’année prochaine.Avis défavorable sur cet amendement de suppression. Cet article sert l’intérêt des patients et des soignants.

La parole est à Mme Geneviève Darrieussecq.

C’est un sujet à la fois délicat, philosophique et de santé publique. Les libertés individuelles s’arrêtent là où les libertés collectives sont entravées. Or, face à une épidémie, les choses sont complexes car un virus se transmet avant même que l’on soit malade. Quand on est soignant, éviter d’être malade permet tout de même d’éviter de contaminer des patients fragilisés.

Bien sûr !

Il faut être très concret. L’idéologie n’a pas sa place ici : les soignants sont là pour soigner, mais aussi pour protéger leurs patients, et ils le font avec beaucoup de conscience professionnelle. Je suis donc défavorable à cet amendement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem.)

La parole est à Mme Annie Vidal.

Nous sommes également opposés à cet amendement de suppression de l’article, parce que la politique vaccinale relève de la prévention.J’en profite, madame la ministre, pour vous interpeller à propos d’un amendement qui, malheureusement, a été jugé irrecevable. Il consistait à proposer une expérimentation pour soutenir la politique vaccinale sur nos territoires, en s’appuyant sur les acteurs sanitaires, sociaux, médico-sociaux, et sur les élus locaux. Pour soutenir une politique vaccinale, c’est l’aller vers qui produit le plus d’effet. J’aimerais donc savoir si, indépendamment de ce PLFSS, une telle expérimentation pourrait être envisagée.

La parole est à Mme Ségolène Amiot.

Si nous sommes, en général, pour la prévention et l’incitation massive à la vaccination, l’obligation vaccinale pour les résidents en Ehpad nous laisse dubitatifs parce qu’ils y sont à domicile. Que fait-on si les résidents refusent d’être vaccinés ? Si la curatelle refuse que le résident soit vacciné ? Les met-on à la porte, les force-t-on ? C’est une question sincère : que fait-on des personnes dans la mesure où elles sont chez elles, en Ehpad ?

La parole est à M. Bertrand Bouyx.

J’entends des collègues parler de liberté vaccinale alors que nous devons non seulement nous intéresser à l’ordre public, mais aussi à la santé publique. Il faudra tôt ou tard aborder la question de l’assurance multirisque professionnelle des établissements qui ne favorisent pas ces politiques de santé publique, ou qui passent au travers. Il est insupportable d’entendre parler de liberté sans qu’il soit question de la responsabilité des professionnels de santé. S’il est impossible d’obliger les professionnels de santé à se faire vacciner, il faudra peut-être qu’ils assument financièrement leurs responsabilités. (Mme Sandra Marsaud et M. Michel Lauzzana applaudissent.)

La parole est à M. Christophe Bentz.

Je partage en partie les préoccupations de notre collègue Nury. Madame la ministre, je vous remercie pour votre début de réponse dans ce débat important, sensible, que nous devons avoir sur le fond.Évidemment, il existe déjà certaines obligations vaccinales, mais vous confirmez bien l’ajout de nouveaux vaccins. Ce ne sont donc pas de fausses informations qui circulent, sur les réseaux sociaux notamment, mais une inquiétude légitime exprimée par les soignants.

Il y a aussi de fausses informations qui circulent !

Nous ne voterons pas cet amendement de suppression car nous voulons mener un débat de fond en défendant nos amendements. Nous allons nous abstenir, mais nous conditionnerons notre vote final à l’adoption de nos amendements. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

La parole est à Mme la ministre.

Je souhaite répondre à Mme Amiot, qui demande ce que l’on fait si les patients ne souhaitent pas être vaccinés dans les Ehpad. D’abord, 82 % des résidents en Ehpad sont vaccinés.

Tant mieux !

C’est bien mais on peut faire mieux, ce qui motive cette obligation. Si elle est adoptée, suivant les recommandations à venir de l’HAS, il relèvera de la responsabilité gouvernementale d’assumer les données scientifiques qui entraînent cette obligation. C’est une façon de rassurer beaucoup de nos concitoyens inquiets face à la vaccination.

Au contraire, cela favorise la défiance !

En revanche, seuls 25 % des soignants sont vaccinés, à ce jour, contre la grippe. Un énorme effort est à faire auprès des soignants pour, au minimum, les inciter à se faire vacciner.En ce qui concerne la décision de retirer ou pas les personnes des Ehpad, les décisions seront prises en concertation avec les directeurs d’établissement et les comités de patients. Notre volonté n’est pas d’exclure des résidents, mais, lorsque la HAS aura confirmé le bénéfice collectif de la vaccination, de rassurer et d’inciter plus de soignants à se faire vacciner. Il n’est pas normal que, dans notre pays, seuls 25 % des soignants soient vaccinés contre la grippe. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

Je mets aux voix l’amendement no 428.

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        237        Nombre de suffrages exprimés                146        Majorité absolue                        74                Pour l’adoption                43                Contre                103

Madame la ministre, je vous avais promis cet amendement qui vise à supprimer le rôle des ARS dans le pilotage des centres de vaccination. Nous souhaitons, comme vous le savez, la suppression de ces agences et nous ne voulons surtout pas leur donner de nouvelles prérogatives.Pendant le Covid, les centres de vaccination ont très bien été pilotés par le couple maire-préfet. C’est l’organisation que nous proposons, plutôt que de passer par les ARS. Il y a trois jours, j’ai publié un rapport sur le rôle des collectivités territoriales en matière de santé : nous avons des propositions à vous faire pour réorganiser autrement le pilotage de la santé et, en l’occurrence, de la vaccination. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Quel est l’avis de la commission ?

Nous avons déjà débattu en commission sur ce point. Dans certains territoires, les collectivités pilotent la vaccination, mais il est important qu’un pilotage unifié des activités de vaccination existe dans chaque territoire. Parfois, les collectivités ne peuvent pas l’assurer, ou ne le souhaitent pas. Il peut être important que ce pilotage relève d’une émanation de l’État. La question de la manière de déconcentrer l’État dans les territoires peut se poser : puisque vous souhaitez la suppression des ARS, regrettez-vous les DDASS (directions départementales des affaires sanitaires et sociales) ?

Tout à fait !

Mais ce n’est pas trop le sujet. Demande de retrait, sinon avis défavorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Le rôle des ARS peut faire débat, mais il ne faut pas céder à la simplification – et je ne dis pas que c’est ce que vous faites. D’ailleurs le dispositif peut connaître des améliorations.On l’a vu pendant la pandémie de covid, notre politique vaccinale suppose une chaîne de commandement courte et efficace. Elle l’est, même quand elle passe par les ARS : le rapport d’Agnès Firmin Le Bodo pour la commission des affaires sociales l’a démontré, à mon étonnement, à l’issue de la crise sanitaire.Qu’il faille renforcer l’ancrage territorial des ARS, je vous rejoins là-dessus, d’autant que la configuration la plus efficace est celle qui repose sur le couple formé par le directeur de l’ARS ou le préfet, d’une part, et le maire et le président du conseil départemental, d’autre part. En tout cas, simplifier au nom de l’efficacité ne fonctionne pas toujours. Avis défavorable.

La parole est à M. Jean-François Rousset.

Qui pourrait remettre en question l’efficacité de la vaccination contre la poliomyélite, qui a permis d’éradiquer la maladie ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)Quand on parle de liberté, il faut parler de responsabilité. On dispose d’un vaccin qui coûte zéro francs six sous, qui permet d’éviter la grippe, une maladie mortelle pour les plus fragiles, et la multiplication des arrêts maladie chez ceux qui travaillent.On doit sans doute débattre de l’organisation de la vaccination et du rôle qu’y joueront les ARS, les médecins généralistes ou une infirmière ; en revanche, on ne devrait pas débattre de l’importance de la vaccination. Comme l’a dit notre collègue Bouyx, il n’est pas impossible qu’un jour un patient ou une famille porte plainte contre un soignant qui a pris en charge une personne âgée fragile et lui a transmis la grippe.Je ne comprends pas comment, en 2025, on peut en être encore là au sujet des vaccinations. Ce débat me paraît être d’un autre temps ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        235        Nombre de suffrages exprimés                205        Majorité absolue                        103                Pour l’adoption                86                Contre                119