Amendement n° 1742

LOI n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 (rectificatif)

Irrecevable 40 — Charge Mme Karen Erodi (LFI-NFP) Article 20 Déposé le 31/10/2025 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

3 séance du 09/11/2025 — 1 intervention · Compte rendu intégral ↗

(L’amendement no 2553 est adopté ; en conséquence, les amendements nos 1742, 683 et 1441 tombent.)