Amendement n° 1661

Voyons, monsieur Monnet, je ne cherche pas à tuer la sécurité sociale !

Pas vous, évidemment.

Concernant la Cades, que la dette soit un vrai sujet et que son accroissement ait un lien avec la dette covid, ce n’est pas faux. Mais est-ce le cas de toute la dette portée par la Cades ? Non. À l’époque, je faisais partie de ceux qui pensaient qu’une partie de la dette, notamment celle des hôpitaux, était plus liée au patrimoine immobilier national qu’aux dépenses liées au covid et qu’on aurait pu imaginer autre chose. Jean-Pierre Door, qui siégeait alors sur nos bancs, soutenait cette démarche.

Excellent Jean-Pierre Door !

On n’a pas pu parvenir à un accord, mais je continue à penser que la dette transférée à la Cades aurait pu être moins importante.Maintenant, faut-il réaffecter à l’assurance maladie les dépenses engagées pendant la pandémie et indûment affectées à la dette sociale, comme le propose l’amendement ? Je pense que ce n’est pas opportun. N’oublions pas que nous avons l’objectif, fixé par la loi organique, d’amortir la dette sociale via la Cades. Si nous adoptions votre amendement, je pense qu’il ne passerait pas le cap du Conseil constitutionnel. Nous sommes bloqués par le cadre organique actuel, qu’il faudrait revoir. Nous y serons bien obligés parce que les déficits financés par l’Acoss atteignent un tel niveau qu’à long terme, il faudra revoir les modalités d’amortissement par la Cades. Mais notre pays ne pourra le faire à l’occasion d’un nouvel emprunt que quand il aura une trajectoire crédible – et je ne suis pas sûr qu’on soit en train de prendre une trajectoire qui nous mette en situation de bien renégocier.Je vous invite à retirer l’amendement. Sinon, avis défavorable.

Nous vous proposons ici des économies issues du contre-budget du Rassemblement national. L’idée est de lutter contre la suradministration de la santé, illustrée par les agences régionales de santé (ARS), des instances technocratiques et bureaucratiques, éloignées des réalités locales, que nous souhaitons supprimer. Il s’agit de diriger les efforts au bénéfice du soin des patients. Ainsi, deux amendements concernent la gestion des hôpitaux : l’un pour limiter à 10 % maximum le nombre de personnels administratifs, et celui-ci pour le réduire de 10 %. Cela ne concerne ni le personnel technique, ni le personnel affecté à la logistique, ni le personnel soignant, uniquement le personnel administratif stricto sensu. Voilà une économie simple à faire et à portée de main pour rendre plus efficace notre système de santé. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Quel est l’avis de la commission ?

J’ai lu avec attention votre amendement. Vous voulez réduire de 10 % le nombre de postes administratifs et vous en escomptez 300 millions d’euros d’économies pour l’assurance maladie… Je serais très intéressé de savoir comment vous arrivez à ce chiffre. Mais en tout cas, il y a un problème de définition de la notion de poste administratif. Une cadre de santé à l’hôpital est considérée comme occupant un poste administratif. Avant de voter éventuellement un tel amendement, il faudrait déjà définir ce qu’est un poste administratif. Je vous invite donc à retirer cet amendement – il a été rejeté par la commission.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Même avis.

La parole est à M. Louis Boyard.

Enfin, le Rassemblement national sort du bois… Le mot « hôpital » n’apparaît même pas dans votre contre-budget. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) L’année dernière, les hôpitaux demandaient 2 milliards, cette année 1 milliard, et votre proposition ne rapporterait que 300 millions ! C’est tout ce que vous avez à proposer aux hôpitaux ? Seulement 300 millions d’euros ?

C’est mieux que rien !

La vérité, quand on regarde le détail de votre programme et de vos votes, est claire : comme vous votez contre la fin des exonérations de cotisations sociales sur les salaires au-dessus de 8 000 euros, où allez-vous trouver des budgets pour l’hôpital ? (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Concrètement, sur l’hôpital, vous n’avez ni projet ni programme, et c’est pourquoi vous faisiez jusqu’ici montre d’hypocrisie. Nous sommes contents que vous sortiez du bois sur l’hôpital, parce que cela montre clairement que vous n’avez aucune proposition concrète. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Monsieur Bentz ?…

Je vous remercie, monsieur le rapporteur général, pour votre réponse argumentée. C’est un débat que nous avons chaque année, et encore la semaine dernière en commission.Pour ce qui est de la définition du personnel administratif, je prends les devants en précisant qu’elle n’inclut pas, par exemple, les secrétaires médicales. Pour une raison simple : nous cherchons à augmenter le temps médical dédié. On ne parle bien que du personnel administratif.Et oui, monsieur Boyard, c’est chiffré et évalué à 300 millions d’économies, au bénéfice des hôpitaux. C’est exactement le même principe pour les ARS : leurs dépenses de fonctionnement s’élèvent à 630 millions par an, nous pensons qu’il est possible de les réduire d’un tiers, soit 210 millions d’économie. Oui, c’est chiffré et oui, c’est sérieux. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        307        Nombre de suffrages exprimés                295        Majorité absolue                        148                Pour l’adoption                85                Contre                210