Amendement n° 1574

LOI n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 (rectificatif)

Irrecevable — Doublon M. Hadrien Clouet (LFI-NFP) Article 12 Déposé le 31/10/2025 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.