Amendement n° 1391

Si j’ai déposé un amendement de suppression, c’est que j’ai du mal à me retrouver dans cet article complexe qui contient de nombreux dispositions. Que deviendra le médecin du travail et quelle sera sa place si l’article 28 est adopté ? Ce professionnel joue un rôle très important puisqu’il fait le lien entre les règles du droit de la sécurité sociale et celles du droit du travail. En cas de maladie ou d’arrêt de travail, parfois en raison de l’exercice de la profession, son intervention est décisive : il doit déclarer apte ou inapte une personne à reprendre son emploi ; il lui revient aussi de préciser les conditions de l’aptitude. Je ne vois pas comment on peut se passer d’un médecin du travail, à moins que le médecin traitant assume son rôle à l’avenir.

La parole est à Mme Océane Godard, pour soutenir l’amendement no 676.

Les arrêts de travail sont aussi la conséquence d’une crise du management et d’un marché de l’emploi extrêmement rude pour les gens qui vont de contrat court en contrat court. Nous refusons de donner au gouvernement la possibilité de limiter par décret la durée des arrêts de travail indemnisés et de supprimer la visite de reprise après un congé maternité. Ces mesures sont tout simplement inacceptables ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)

L’amendement no 1372 de M. Yannick Monnet est défendu.La parole est à M. Paul-André Colombani, pour soutenir l’amendement no 1382.

Il tend également à supprimer l’article 28, qui prévoit de restreindre la durée des arrêts de travail pour maladie, de limiter l’indemnisation des arrêts de travail induits par un accident de travail ou une maladie professionnelle et de supprimer l’obligation de visite médicale de reprise après un congé maternité.En encadrant la durée des arrêts de travail prescrits par les professionnels de santé – médecins, sages-femmes et chirurgiens-dentistes –, cet article introduit une logique de suspicion à l’égard des soignants et des assurés. La limitation des arrêts à quinze jours en ville et à trente jours à l’hôpital, ainsi que la limitation des prolongations à deux mois, rigidifient excessivement la prise en charge médicale et portent atteinte à la liberté de prescription des praticiens, alors que ce sont eux qui connaissent le mieux la situation de leur patient.

L’article 28 est un fourre-tout où s’accumulent les régressions du droit des travailleurs. La limitation des arrêts de travail à quinze jours est tout simplement aberrante : les médecins prescrivent des arrêts en fonction de justifications médicales et non comptables ! À peine 10 % des arrêts de travail dépassent quinze jours et l’on voudrait nous faire croire qu’ils sont le problème le plus important de la sécu ?Le gouvernement cible ensuite les personnes arrêtées pour incapacité temporaire : celles et ceux dont la santé est trop fragile pour leur permettre de travailler et qui ne parviendront pas à faire reconnaître une incapacité permanente seront donc laissés sans ressources. Dans le même temps, le gouvernement ménage largement les employeurs et cautionne les pratiques maltraitantes.Que dire de la suppression de la visite médicale obligatoire après un congé maternité ? Non content de faire des économies sur le dos des malades, le gouvernement vise à présent les femmes qui ont des enfants ! Une belle mesure à porter au crédit de celui qui demande un réarmement démographique… Et rien sur la prévention ou la santé physique et mentale des travailleurs. Rien sur les conditions de travail !Vous l’aurez compris, cet article n’est ni acceptable ni amendable et nous vous proposons tout simplement de le supprimer. Rétablissez plutôt les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) !

La parole est à Mme Sandrine Rousseau, pour soutenir l’amendement no 1414.

L’article 28 part du principe que les gens abuseraient des arrêts de travail, surtout des arrêts longs, et qu’il faudrait davantage les contrôler. Ces arrêts longs sont principalement causés par des troubles musculo-squelettiques et des dépressions. L’augmentation de la durée du travail aggrave les TMS. Les travaux difficiles, qui n’offrent pas de voie de progression professionnelle à ceux qui les effectuent, finissent par générer les lésions qui justifient des arrêts de travail. En outre, le malaise et le mal-être au travail sont réels. Affronter ce problème en recherchant seulement le contrôle des arrêts de travail, c’est se prévaloir d’une vision très réductrice de la souffrance au travail de nombreuses personnes.

Sur les amendements nos 264 et identiques, je suis saisie par les groupes La France insoumise-Nouveau Front populaire, Socialistes et apparentés et Libertés, indépendants, outre-mer et territoires de demandes de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission sur ces amendements de suppression ?

J’ai déjà évoqué les conséquences des travaux du comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’assurance maladie. Les kinés, qui attendaient une revalorisation de leurs actes de 1,50 euro, en ont été privés parce que l’enveloppe dédiée aux soins de ville avait été dépassée d’un montant trop important. Mais les kinés n’y étaient pour rien ! J’ai aussi évoqué plus tôt dans la semaine les conséquences de ces travaux sur les officines. Les indemnités journalières versées pendant un arrêt de travail ont-elles substantiellement augmenté ? Oui. Faut-il considérer comme justes certaines explications données à l’évolution de la santé au travail ? Oui, aussi.Vous connaissez mon goût pour la nuance. Je préférerais qu’on ajuste l’article plutôt qu’il soit supprimé. L’article 28 ne limite pas le droit de prescrire ou la possibilité de se voir prescrire un arrêt de travail pour maladie, accident du travail ou maladie professionnelle. En revanche, il tend à limiter la durée de l’arrêt de travail prescrit en première intention, sans l’interdire. Les arrêts pourront être prolongés et il sera facile aux médecins de contourner cette limite : il leur suffira d’indiquer que l’état du patient le justifie. Les limites fixées – quinze jours pour un arrêt prescrit par un médecin de ville, un mois pour un arrêt prescrit à l’hôpital, deux mois pour la prolongation, renouvelable autant que nécessaire – peuvent être discutées, sauf si vous supprimez l’article.Je retiens des propos de Jean-Paul Lecoq que ces mesures occasionneraient des dépenses supplémentaires. C’est vrai, les consultations seront plus nombreuses et représenteront 30 millions d’euros supplémentaires. Peut-être est-ce le prix d’un meilleur accompagnement des patients qui se sont vus prescrire un arrêt de travail.Enfin, le III de l’article 28 me semble être un cavalier législatif. Il faudra le supprimer, à moins de prendre le risque d’une censure du Conseil constitutionnel, qui prendra son stylo rouge vite fait bien fait, car la médecine du travail est intégralement à la charge des employeurs et totalement indépendante de la branche maladie des régimes obligatoires de base.

Ah, un stylo rouge !

En théorie, la visite de reprise après un arrêt maternité est obligatoire. Si en pratique elle n’est pas effectuée parce qu’il est difficile d’obtenir un rendez-vous, je ne crois pas que cela empêche la terre de tourner ni même de reprendre le travail. Mais moi, je n’ai pas de stylo rouge, seulement un stylo bleu – sans doute parce que ma sensibilité politique me porte de l’autre côté ! (Sourires.)Ces amendements de suppression ont été rejetés par la commission et, à titre personnel, j’y suis défavorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

On ne peut pas détourner le regard des dépenses engendrées par les indemnités journalières, d’autant qu’on débat du budget de la sécurité sociale. Le coût des arrêts maladie – 11 milliards d’euros par an – progresse de 6 % par an depuis 2019.L’article 28 ne tend pas à lutter contre d’éventuels abus, mais à améliorer la pertinence des prescriptions. En 2022, 40 000 patients étaient arrêtés depuis plus deux ans : c’est beaucoup !Alors que la HAS recommande un arrêt de quatorze jours en cas de trouble anxieux mineur, 3 000 médecins ont prescrit des arrêts de plus de quarante-huit jours. Il faut débattre de ce constat !Vous dénoncez une entrave à la liberté de prescription des médecins, mais ceux-ci conserveront la possibilité de ne pas respecter la limitation des arrêts de travail lorsque la situation du patient l’exigera.Vous dites que cette limitation est contraire aux recommandations de la Haute Autorité de santé. Concernant la sciatique – sujet que je connais bien –, une pathologie fréquente chez des travailleurs jeunes, la durée recommandée de la prescription est dépassée dans 13 % des cas alors qu’on sait qu’il est préconisé de reprendre au plus vite une activité pour en guérir.

Que faites-vous des travailleurs sédentaires ?

Il y a des métiers où l’on est assis toute la journée !

Vous dites ensuite que les mesures envisagées occasionneront des consultations non nécessaires qui surchargeront des médecins déjà débordés : oui, nous l’assumons, car cela permettra un suivi, donc in fine une meilleure prise en charge.Vous avancez également que les patients ayant des difficultés d’accès aux soins ne pourront pas faire prolonger leur arrêt à temps. Or sur 10,5 millions d’arrêts prescrits en ville chaque année, 900 000 le sont pour une durée supérieure à quinze jours ; et sur 4,5 millions d’arrêts prescrits à l’hôpital, 300 000 le sont pour une durée supérieure à un mois. J’ajoute que, s’agissant des arrêts plus courts, une fois le plafond de la première prescription atteint – quinze jours en ville, un mois à l’hôpital –, les arrêts pourront être renouvelés par tranche de deux mois : cela me paraît laisser suffisamment de temps aux patients pour trouver un rendez-vous médical, d’autant que vous avez voté la mise en place du réseau France Santé en adoptant l’amendement no 2568 du gouvernement. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Enfin, vous soutenez que les patients ayant besoin d’arrêts longs vont être forcés de reprendre le travail alors que leur santé ne le leur permet pas : là encore, je le répète, il n’est pas question de contraindre la reprise du travail si l’état de santé l’en empêche.Pour toutes ces raisons, je suis défavorable à vos amendements de suppression.

La parole est à M. le ministre du travail et des solidarités.

Vous avez, pour vous répondre, une ministre qui est médecin et un ministre qui vient de l’entreprise et qui s’intéresse au travail…

Et à la santé !

…et à la santé ! Mme la ministre a répondu en tant que médecin ; je répondrai sur le plan du travail et de la santé au travail.Je partage nombre des remarques qui ont été formulées. Elles concernent l’amont, la prévention : je conviens qu’il faut travailler sur ce sujet et se demander comment faire en sorte que les salariés soient plus à l’aise au travail, dans leurs entreprises, comment préserver leur santé, comment avoir un management de qualité, ainsi que des relations professionnelles les plus harmonieuses possibles. Tout ce qui relève des conditions de travail, de l’organisation et du rythme du travail, est fondamental. C’est tellement important que j’ai proposé aux partenaires sociaux d’y travailler dans le cadre de la conférence sur le travail que nous avons lancée mardi dernier : avant de parler des retraites, nous y parlerons beaucoup du travail. Voilà trop longtemps que ce sujet n’a pas été abordé dans le pays. Or les mieux placés pour ce faire me semblent être les partenaires sociaux – les organisations syndicales ou patronales. Nous avons créé le cadre de ce débat. Il permettra de répondre à bien des questions fondamentales que vous avez posées.

Il a raison !

Je partage cet avis !

Vous avez également évoqué la fraude, mais elle n’est pas concernée par l’article 28. Ce dernier vise à améliorer les choses en recherchant une meilleure efficacité et en assumant un côté gestionnaire, car il y a beaucoup d’argent en jeu. Si nous pouvons être autant, sinon plus, efficaces avec moins d’argent, il faut le faire, c’est même notre devoir – c’était le sens de l’intervention de la ministre de la santé. Y a-t-il de la fraude en matière d’arrêts de travail ? Je n’en sais rien ; peut-être, là comme ailleurs. Je sais en revanche qu’un projet de loi sur la fraude fiscale et sociale vous sera bientôt présenté ; nous le défendrons, la ministre de la santé et moi-même. D’après les évaluations, 13 milliards d’euros seraient perdus chaque année à cause de la fraude : c’est beaucoup d’argent à recouvrer.

Soixante-dix pour cent des fraudes sont le fait des professionnels de santé !

Nous vous présenterons des dispositifs pour être plus efficaces dans la lutte contre ce fléau, car les euros sur lesquels on triche sont des euros que l’on prend aux Français ainsi qu’à la sécurité sociale.Vous avez aussi abordé la santé des jeunes et des femmes. Là encore, nous y travaillons, comme vous l’avez demandé : nous présenterons bientôt un plan santé, dont le cinquième axe comportera des actions complémentaires en la matière.Je veux aussi rendre hommage aux hommes et aux femmes qui travaillent dans les services de prévention et de santé au travail (SPST).

Dont vous avez réduit les budgets !

Ils font un travail remarquable, il faut le souligner.

Très bien !

Quant aux médecins du travail, ils exercent une médecine clé pour nous aider à mieux protéger la santé dans les entreprises. Ils sont entièrement associés à l’effort que nous déployons.Puisque Mme la ministre de la santé s’est concentrée sur les arrêts de travail, j’aborderai une autre disposition de l’article 28 : la suppression de l’obligation de visite d’un médecin du travail pour les femmes de retour au travail après un congé maternité. Comprenez bien que nous proposons de la rendre facultative. Néanmoins, l’amendement no 2331 constitue sur ce sujet un amendement de repli qui pourrait rencontrer l’intérêt du gouvernement. J’espère que nous aurons l’occasion de l’examiner.Au total, je suis bien évidemment défavorable aux amendements de suppression de l’article.

La parole est à Mme Camille Galliard-Minier.

Si l’article 28 avait eu pour objectif de stigmatiser les personnes en arrêt de travail, de les fragiliser ou de manifester une défiance à leur encontre, nous aurions évidemment voté sa suppression ; mais ce n’est pas le cas. Lorsque l’on s’intéresse à la lettre même des dispositions envisagées, on voit bien que les prescriptions ne seront pas limitées, qu’il s’agisse des modalités de leur délivrance ou de leur durée, puisqu’elles pourront être renouvelées dans les mêmes conditions. Seules les durées des primo-prescriptions et des prolongations le seront, de sorte que les personnes arrêtées puissent voir plus régulièrement leur médecin, qu’elles bénéficient d’un meilleur suivi et qu’elles évitent ainsi de s’isoler. Pour toutes ces raisons, nous nous opposerons aux amendements de suppression.

La parole est à M. Nicolas Turquois.

Monsieur Lecoq, vous avez raison : l’article s’oppose à l’esprit originel de la protection sociale liée aux maladies et aux accidents du travail, selon lequel, lorsqu’on tombe malade ou lorsqu’on se blesse au travail, on doit bénéficier d’un vrai temps pour se rétablir. La situation a cependant évolué, et cet esprit originel a été remis en cause. Nous devons donc l’interroger, de la manière la plus rationnelle possible : il est certain qu’il y a du mal-être et des problèmes de sécurité au travail, mais il y a aussi parfois des comportements difficiles à gérer, des salariés qui usent de substances addictives, ce qui complique la tâche des employeurs, notamment dans les PME ; on constate également que les arrêts longs se multiplient, alors qu’ils étaient plus courts auparavant. Il faut aborder ce sujet de manière transparente si nous voulons préserver le modèle de prise en charge des accidents de travail. Le groupe Démocrates s’opposera donc à la suppression de l’article.

La parole est à Mme Ségolène Amiot.

Le gouvernement Lecornu semble penser qu’il sait mieux que votre médecin ce dont vous avez besoin ! Pourtant ce sont bien les cotisations patronales qui abondent la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) – modulées en fonction du niveau de sinistralité de l’entreprise, du nombre d’accidents ou de maladies constatés. Autrement dit, les coûts ne pèsent pas sur les travailleurs et les travailleuses.En revanche, la disposition visant à supprimer la visite de reprise après un accouchement est une ineptie totale. Cela me met vraiment en colère quand on sait que la dépression post-partum est la première cause de mortalité postnatale. Cette visite médicale sauve des vies ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Plusieurs députées du groupe SOC applaudissent également.)Enfin, monsieur le ministre du travail, puisque vous étiez employeur, vous vous doutez bien qu’en obligeant les salariés à renouveler leur arrêt de travail tous les quinze jours (« Non ! C’est deux mois pour les prolongations ! » sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem), vous priverez les employeurs de la prévisibilité nécessaire pour organiser leur remplacement.

La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.

Après vous avoir écoutés avec beaucoup d’attention, madame la ministre, monsieur le ministre, je me suis demandé si je vivais dans le même pays que vous ! Au Havre, où je vis, beaucoup de gens pratiquent l’automédication parce qu’ils ne parviennent pas à obtenir un rendez-vous chez le médecin ; d’autres payent 11 euros l’aller-retour pour traverser la Seine et aller voir un médecin « de l’autre côté de l’eau », comme on dit, parce que chez nous, de ce côté-ci de l’estuaire, ce n’est pas possible. Et vous voudriez qu’on reprenne un rendez-vous de suivi ? Alors que c’est déjà du sport d’en avoir un premier ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC, et EcoS.)Je ne sais pas où vous vivez mais moi, là où je vis, la question se pose. On est même obligé de trouver des vieux médecins à la retraite pour renouveler les ordonnances de ceux qui ont des affections de longue durée (ALD) ; des médecins retraités qui n’accueillent que ces patients-là ! Vous voyez dans quel pays je vis ? C’est pourquoi nous voterons la suppression de l’article. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.)

La parole est à M. Paul-André Colombani.

Sortons de la logique comptable. Nous en parlions tout à l’heure, à propos des maladies chroniques, qui explosent. Quand on raisonne de façon comptable, on limite la prise en charge des ALD ; ici, c’est la même chose. Le contrôle des arrêts de travail n’est certainement pas un tabou pour les professionnels de santé et les services médicaux de l’assurance maladie ; ils n’ont simplement plus les moyens de les effectuer ! Les assurés de la Mutualité sociale agricole (MSA) arrivent encore à croiser un médecin, mais dans le régime général, c’est quasiment impossible. La plupart du temps, le contrôle est purement administratif ; c’est au mieux après un coup de téléphone que les droits des assurés sont bloqués, sans enquête contradictoire. J’ai entendu les ministres prendre des engagements, mais avant de se demander comment mieux bloquer les arrêts de travail, tâchons d’abord d’imaginer des mesures pour améliorer la qualité de vie professionnelle ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)

La parole est à Mme Sandrine Rousseau.

Il faut absolument supprimer cet article. Je sais que vous n’aimez pas ça, mais je vais tout de même vous raconter l’histoire de cette femme de ménage qui nettoie l’Assemblée nationale pendant que nous dormons. La dernière fois que je la croise, je vois qu’elle a coupé ses cheveux ; je lui fais alors la remarque, en la complimentant pour sa nouvelle coupe. « Vous savez », me répond-elle, « je ne les ai pas coupés pour faire joli, c’est juste que je n’arrive plus à lever les bras pour m’attacher les cheveux. » Les arrêts longs de travail, c’est cela ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.) Ils touchent ceux qui n’arrivent plus à lever les bras suffisamment haut pour simplement s’attacher les cheveux ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe EPR.)

Et ça les fait marrer !

Il y a des choses bien moches dans ce PLFSS, mais cet article l’est particulièrement. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.)

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        214        Nombre de suffrages exprimés                211        Majorité absolue                        106                Pour l’adoption                98                Contre                113