Amendement n° 1377
LOI n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 (rectificatif)
Dispositif
AU début de l’alinéa 24, substituer aux mots :
« aux 2° et 3° »,
les mots :
« au 2° ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l'assujettissement au forfait social des activités sociales et culturelles gérées par les CSE.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).