Amendement n° 1139

LOI n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 (rectificatif)

Irrecevable 40 — Charge M. Lionel Tivoli (RN) Article 19 Déposé le 30/10/2025 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

3 séance du 05/12/2025 — 2 interventions · Compte rendu intégral ↗

Mme la présidente

L’amendement no 1139 du gouvernement est rédactionnel.

(L’amendement no 1139, accepté par la commission, est adopté.)