Amendement n° 1077
LOI n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 (rectificatif)
Le débat en séance (compte rendu)
2 séance du 05/12/2025 — 1 intervention · Compte rendu intégral ↗
(Les amendements identiques nos 986 rectifié et 934 rectifié, sous-amendés, sont adoptés ; en conséquence, les amendements nos 276 rectifié et 277 rectifié tombent ainsi que les sous-amendements nos 1078 et 1077 à l’amendement no 277 rectifié.)