Amendement n° 1018
LOI n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 (rectificatif)
Dispositif
À la seconde phrase du II de l’article 68 de la loi n° 2025‑199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre ».
Ce que ça change · analyse IA
Extension de l'expérimentation de la prise en charge des tests de soumission chimique à une région ultramarine.
Intention : Garantir l'universalité du dispositif en testant sa viabilité hors de l'Hexagone pour éviter toute rupture d'égalité territoriale lors de la pérennisation.
L'amendement vise à élargir le périmètre géographique de l'expérimentation initiale (limitée à l'Île-de-France, Hauts-de-France et Pays de la Loire) en y incluant un territoire d'outre-mer. Son adoption témoigne d'une volonté de ne pas limiter la phase de test à l'Hexagone, afin de garantir que les modalités de prise en charge soient testées dans des contextes géographiques et sanitaires variés avant une éventuelle généralisation nationale.
Exposé sommaire
L’expérimentation relative à la prise en charge des examens de détection de la soumission chimique est prévue pour débuter prochainement dans trois régions, l’Ile de France, les Hauts de France et les Pays de la Loire.
Il apparaît utile, sans remettre en cause le dispositif prévu, d’étendre cette expérimentation à un territoire relevant d’une région ultra-marine, pour s’assurer que ce dispositif puisse être pérennisé, en fonction de l’évaluation, sur la totalité du territoire français.
Cet amendement ajoute donc une région, qui pourrait être la Guadeloupe.
Le débat en séance (compte rendu)
1 séance du 09/11/2025 — 10 interventions · Compte rendu intégral ↗
Hier soir, l’Assemblée a poursuivi l’examen des articles de la troisième partie du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement no 1018 portant article additionnel après l’article 20.
L’amendement no 1018 n’est pas défendu.La parole est à M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales et rapporteur pour la branche maladie.
Je le reprends au titre de l’article 91 de notre règlement.
Vous avez donc la parole pour le soutenir.
L’amendement de notre collègue Sandrine Josso vise à étendre à une région ultramarine l’expérimentation relative à la prise en charge des examens de détection de la soumission chimique. Je vous invite à le voter.
La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, pour donner l’avis du gouvernement.
Je suis favorable à cet amendement.
La parole est à M. Philippe Vigier.
Je soutiens naturellement cet amendement déposé par notre collègue Sandrine Josso – chacun connaît le drame qu’elle a subi. Nous avons beaucoup avancé en quelques mois, notamment à la suite de la mission qui lui a été confiée par le premier ministre. Il est important que nous puissions aller plus loin.
(L’amendement no 1018 est adopté.)