Amendement n° 913

LOI n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 (rectificatif)

Retiré avant publication Mme Nicole Dubré-Chirat (EPR) Article 11 Déposé le 30/10/2025 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.