Amendement n° 906

Hier, le gouvernement a refusé de soumettre à cotisations l’intéressement et la participation. Par contre, il est prêt à faire payer les apprentis qui gagnent moins que le smic. Rappelons qu’un apprenti perçoit 468 euros par mois la première année et 702 euros la deuxième, notamment dans les CFA, les centres de formation d’apprentis.Il est absolument indécent de vouloir faire payer des cotisations sur ces revenus-là. Je concède qu’il y a des abus dans l’apprentissage, et des économies à faire dans ce secteur, notamment dans l’enseignement supérieur. L’apprentissage est une aubaine pour les écoles privées à but lucratif, comme celles appartenant au groupe Galileo Global Education qui a fait l’objet d’un très bon livre, Le Cube. C’est aussi une aubaine pour beaucoup d’entreprises qui font travailler des étudiants en master 2 au smic. Au lieu de taxer les apprentis qui travaillent dans les CFA, il serait plus judicieux, pour trouver des ressources, de réguler ce secteur, qui coûte 20 milliards d’euros à France compétences.

La parole est à Mme Céline Thiébault-Martinez, pour soutenir l’amendement no 353.

Il vise à ne pas assujettir aux cotisations sociales la rémunération des apprentis qui se situe entre 0 et 0,5 smic. Il s’agit de défendre les apprentis contre l’attaque en règle que constituent différentes mesures prévues dans le budget par le gouvernement. Je citerais par exemple la fin de la subvention au CNFPT – Centre national de la fonction publique territoriale – ou la suppression de l’aide au permis de conduire.La présente mesure n’aura d’autre conséquence que de baisser les moyens des apprentis, en réduisant leur rémunération de près de 100 euros par mois pour certains. C’est d’autant plus regrettable qu’elle se conjugue à la fin de la prime d’activité, le tout conduisant à une baisse de ressources de plusieurs centaines d’euros pour certains apprentis.Nous sommes très mobilisés en faveur des jeunes car chaque euro pris à ces jeunes, c’est moins de pouvoir d’achat, moins d’autonomie et plus de précarité.

La parole est à M. Yannick Monnet, pour soutenir l’amendement no 355.

Nous voulons également supprimer ces alinéas, mais il faut un vrai débat de fond sur les apprentis. Nous nous opposons au fait de considérer les apprentis comme les autres salariés parce que, d’une part, ce serait en faire des salariés low cost, puisque la rémunération des apprentis commence à 27 % du smic, et que, d’autre part, ce sont avant tout des étudiants qui apprennent un métier. Il ne faut donc pas les soumettre aux mêmes cotisations que les autres salariés.

Je suis d’accord avec M. Monnet.

L’amendement no 384 de Mme Sandrine Le Feur est défendu.La parole est à M. Stéphane Lenormand, pour soutenir l’amendement no 1301.

Il vise à supprimer la disposition mettant fin à l’exonération des cotisations salariales dont bénéficient les apprentis pour les nouveaux contrats. C’est une mesure qui reviendrait à réduire leur rémunération nette, laquelle est déjà parmi les plus modestes du marché du travail. Ce serait un mauvais signal envoyé à notre jeunesse.L’apprentissage constitue un levier majeur d’accès à l’emploi. Le maintien d’un cadre fiscal et social attractif pour les apprentis est donc un investissement social et économique bien plus qu’un coût budgétaire. J’ai aussi une pensée pour les territoires d’outre-mer, où cette mesure aurait des répercussions encore plus néfastes.

La parole est à M. Alexandre Loubet, pour soutenir l’amendement no 1824.

En vous attaquant au dispositif de l’apprentissage, votre gouvernement fait le choix de s’attaquer à la jeunesse qui travaille plutôt que de réaliser des économies, par exemple sur les aides sociales versées aux étrangers qui n’ont jamais travaillé sur notre sol. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Nous dénonçons ce choix et le combattons.Vous pénalisez également un dispositif qui favorise la compétitivité de nos entreprises, l’insertion professionnelle pour nos jeunes, frappés par un taux de chômage proche de 19 %, et la transmission des savoir-faire.Enfin, je me tourne vers mes collègues macronistes. Hier, votre président de groupe, M. Gabriel Attal, a dit qu’il s’opposerait, de même que son groupe, à l’ensemble des mesures qui viseraient à renchérir le coût du travail. En votant cet amendement, vous pouvez avoir le courage de tenir votre parole. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

La parole est à Mme Christine Le Nabour, pour soutenir l’amendement no 2325.

Nous demandons la suppression des alinéas 17 et 21. L’apprentissage est l’un des marqueurs de notre groupe depuis 2018. Nous discutons ici de la rémunération des apprentis, puis nous débattrons, lors de l’examen de la deuxième partie du PLF, des aides aux entreprises pour le recrutement d’apprentis.En tant que présidente d’une mission locale et vice-présidente de l’Union nationale des missions locales, je peux vous dire que certains jeunes sont dans une situation de précarité telle qu’ils ne pourraient pas faire des études en alternance si cette rémunération n’existait pas. Une baisse de 50 ou de 100 euros peut être insurmontable parce qu’ils doivent faire face à des charges de transport et de loyer. Des aides existent pour ces postes mais ce n’est pas suffisant pour certains jeunes, notamment ceux qui ne reçoivent pas de soutien financier de leur famille. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

La parole est à Mme Josiane Corneloup, pour soutenir l’amendement no 22.

Il vise également à maintenir les exonérations de cotisations, de CSG et de CRDS pour les apprentis. La mesure que vous prévoyez serait un nouveau coup porté à l’apprentissage, qui s’ajouterait à l’abaissement du plafond d’exonération de 79 à 50 % du smic, entré en vigueur le 1er mars 2025. Cette mesure aurait des conséquences directes sur la rémunération et le pouvoir d’achat des jeunes, mais aussi un effet dissuasif sur les recrutements dans les entreprises, lesquelles pourraient renoncer à former ces jeunes. Pourtant, l’apprentissage est une voie d’excellence qui débouche tout de même sur un taux d’insertion professionnelle de 70 %. Cela correspond aussi à un vrai besoin des entreprises, qui peuvent ainsi bénéficier d’une main d’œuvre qualifiée.

La parole est à M. Alexandre Dufosset, pour soutenir l’amendement no 400.

Je défends cet amendement pour maintenir l’exonération des cotisations salariales dont bénéficient les apprentis parce que – sans vous raconter ma vie –, j’ai effectué cinq années d’apprentissage au cours de mon cursus scolaire, dans une belle entreprise que connaît bien notre ministre du travail, la SNCF. Quand j’y étais apprenti, je me souviens avoir reçu un e-mail disant que l’apprentissage était une formule gagnante, et je crois que c’est vrai. C’est pour cette raison, et parce que nous souhaitons garantir la pérennité de l’apprentissage, que nous nous opposons à la suppression de cette exonération. C’est un vecteur de réussite pour nos entreprises, pour la SNCF, les TPE et les PME. Je suis aussi l’exemple même que l’apprentissage peut mener à tout : j’étais apprenti à la SNCF, aujourd’hui je suis député. (M. le ministre lève le pouce.)

Bientôt ministre du travail !

Ou patron de la SNCF !

L’apprentissage est donc un beau symbole. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

L’amendement no 422 de M. Jérôme Nury est défendu.La parole est à M. Laurent Mazaury, pour soutenir l’amendement no 755.

Un mauvais coup de plus contre l’apprentissage et les apprentis se prépare. J’aimerais qu’on se souvienne que dans la plupart des cas, les apprentis sont embauchés, non pas à la SNCF, mais dans des TPE et PME, pour préparer un diplôme qui est loin d’être un master 2.Supprimer l’exonération de cotisations sociales réduirait l’attractivité de l’apprentissage et rendrait la situation intenable pour les apprentis et les entreprises.En 2025, une baisse de 8 % du nombre de contrats d’apprentissage a été constatée en année glissante, ce qui montre bien que les mesures prises l’an dernier ont déjà un effet négatif sur l’apprentissage. Et pourtant, cela fait bien une dizaine d’années que nous devons prendre des mesures pour réduire l’écart.Il est donc essentiel que l’alinéa 17 soit supprimé et je sais pouvoir compter sur le soutien de tout l’hémicycle à cette fin.

La parole est à Mme Ségolène Amiot, pour soutenir l’amendement no 903.

Hier encore, vous avez rejeté toutes les propositions de financement de la sécurité sociale qui mettaient à contribution les milliardaires, les millionnaires, les superprofits, les super-héritages, les super-pollueurs, les patrons voyous qui ne respectent pas le droit du travail, les entreprises qui ne respectent pas l’égalité entre les femmes et les hommes ou qui exposent leurs salariés à des dangers sans les protéger, mais aujourd’hui, on vient nous dire qu’il faut taxer les apprentis qui reçoivent un petit salaire équivalent à 27 %, 43 %, 55 % ou 67 % du smic pour boucher le trou de la sécu ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Christine Pirès Beaune applaudit également.)Vous allez leur piquer entre 55 et 100 euros chaque mois alors qu’ils ne gagnent même pas le smic !

Une honte !

C’est incroyable ! On est très sévères avec les plus précaires et les plus faibles, mais on laisse en paix les plus forts, quand on ne leur fait pas de nouveaux cadeaux ! Encore hier, on leur en a offert pour plus de 5 milliards d’euros ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)