Amendement n° 828

Si j’en crois vos propos, nous allons tous tomber d’accord ! Le financement de notre système de retraite nécessite des contributions exceptionnelles et nous vous proposons celle du patrimoine des milliardaires.Après une hausse indécente de 59 % en cinq ans, les 500 plus grandes fortunes de France totalisaient 1 128 milliards d’euros en 2024.Si nous retirions 98 % de sa fortune à un milliardaire comme Bernard Arnault,… (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN.)

Bingo !

…il resterait tout de même milliardaire. Mais ce serait considéré comme confiscatoire, aussi vous proposons-nous simplement une taxe progressive sur le patrimoine des milliardaires, au taux moyen de 2 %.Si nous l’avions créée plus tôt, elle aurait rapporté quatre fois ce que vous espérez retirer de votre réforme des retraites en dix ans ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Nous pouvons financer différemment notre système de retraite, croyez-moi et soyez cohérents. Si vous voulez sincèrement protéger les petits travailleurs, les petits salaires, bref tout le monde, taxez les plus gros dès maintenant ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Quel est l’avis de la commission ?

Cet amendement a été rejeté par la commission.Vous avez dit vouloir toucher les milliardaires ou tout de moins les 500 plus grandes familles mais vous allez manquer votre cible, car vous toucherez bien plus qu’eux ! J’ai beau ne pas être très fort en maths, je sais que les milliardaires possèdent au moins 1 milliard d’euros. Vous pourriez vous défendre en reconnaissant avoir visé ceux qui possèdent plus de 100 millions ou ceux qui possèdent plus de 10 millions, mais non ! Vous voulez toucher ceux qui possèdent plus de 3 millions d’euros !

Sortez les mouchoirs !

Ils veulent peut-être taxer Jean-Luc Mélenchon !

Vous mélangez tous les biens et voulez même taxer le patrimoine professionnel, alors que nous en avons largement débattu ces dernières semaines !Quel message voulons-nous envoyer à ceux qui ont des entreprises en France, à ceux que nous voulons précisément encourager à continuer de créer de la valeur ?Votre mesure est dangereuse pour le pays. Vous qui êtes attachée à la souveraineté industrielle, je vous invite à retirer votre amendement, sinon mon avis sera défavorable.

Décidément, il faut développer l’enseignement des maths à l’école !

Quel est l’avis du gouvernement ?

Les arguments de M. le rapporteur général sont assez parlants et démontrent bien qu’on peut manquer sa cible. Gardons-nous des fausses bonnes idées de fin de soirée et restons concentrés sur des impôts dont on sait qu’ils fonctionnent.

Avez-vous vu l’heure qu’il est ?

Si vous retirez votre amendement… (Mme Ségolène Amiot s’exclame.)Je n’entends pas ce que vous dites, vous criez. Mon avis est défavorable.

La parole est à M. Jordan Guitton.

Évidemment, nous nous opposerons à ces taxes, qui sont proposées par l’ensemble de la gauche. C’est une forme de nouvelle taxe Zucman que vous voulez introduire dans le PLFSS, après avoir tenté de taxer encore davantage les héritages et les donations.Au Rassemblement national, nous n’en voulons pas. Nous sommes déjà les champions du monde des impôts – 45 % du PIB – et les champions du monde de la dette – 115 % du PIB.Or cet héritage, que vous vouliez taxer il y a quelques instants, ce n’est précisément pas quelque chose qui tombe du ciel. L’héritage, c’est une vie de travail. Ce sont des familles qui remboursent parfois pendant vingt-cinq ans des échéances de prêts. Ce sont de futurs agriculteurs, de futurs viticulteurs, de futurs chefs d’entreprise qui vont hériter de leurs parents, dont le labeur de toute une vie aura déjà été largement taxé par l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu – que vous voulez augmenter aussi, d’ailleurs.Il y a trop de taxes, mais avec la gauche, on sait ce que c’est : vous voulez taxer, taxer et encore taxer. Au Rassemblement national, nous nous opposerons toujours à votre folie fiscale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

La parole est à M. Jérôme Guedj.

Nous achevons l’examen d’une première série d’amendements tendant à créer de nouvelles ressources pour financer la sécurité sociale. Jean-René Cazeneuve nous reprochait d’avoir accumulé des propositions déraisonnables, mais puisque nous avons la responsabilité de dégager des compromis, ainsi que le gouvernement, qui a renoncé à appliquer le 49.3, nous l’a rappelé, il faut bien mettre sur la table des propositions.Il arrive que ces propositions soient écoutées, entendues, et parfois même acceptées. C’est ce qui s’est passé tout à l’heure, avec le vote de l’amendement relatif à la CSG sur les revenus du patrimoine. (M. Philippe Brun applaudit.)Je remercie tous les collègues qui ont permis, en dépassant des positions qu’ils défendent depuis des années, que cet amendement soit adopté. Je remercie la ministre. Nous avons eu des désaccords, nous pouvons nous opposer politiquement, comme nous l’avons fait dans la sixième circonscription de l’Essonne, mais nous sommes aussi capables de nous accorder lorsque les circonstances l’imposent et aboutir à un compromis. (M. Gérard Leseul applaudit.)

Ce sont « Les feux de l’amour » !

C’est coûteux, ce n’est pas simple, mais il faut… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur.)

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        336        Nombre de suffrages exprimés                330        Majorité absolue                        166                Pour l’adoption                105                Contre                225