Amendement n° 823
LOI n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 (rectificatif)
Le débat en séance (compte rendu)
1 séance du 03/12/2025 — 5 interventions · Compte rendu intégral ↗
Mme la présidente
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement no 823 rectifié.
M. Thibault Bazin rapporteur général
Cet amendement de précision vise à s’assurer que l’expérimentation prévue par l’article porte non seulement sur le calcul des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants agricoles, mais aussi sur celui des contributions sociales.
Mme la présidente
Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Amélie de Montchalin ministre
Cette précision est utile. Avis favorable.
(L’amendement no 823 rectifié est adopté.)