Amendement n° 809 (Rect)

Il est hallucinant que nous soyons incapables de former suffisamment de médecins en France, au point de devoir sortir des praticiens de leur retraite. Pour les inciter à reprendre du service, on a décidé de les exonérer de certaines contributions sociales. C’est si efficace que les médecins retraités qui reprennent le chemin du travail sont de moins en moins nombreux !Nous devons plutôt nous attaquer au problème fondamental et former plus d’étudiants en médecine. Avoir supprimé le numerus clausus ne suffit pas : il faut plus de moyens et plus de places ouvertes en faculté. Il faut aussi faire en sorte de mieux traiter les médecins qu’on fait venir de l’étranger : il est hallucinant que les praticiens à diplôme hors Union européenne (Padhue) soient payés au même niveau que les internes, alors qu’ils sont une denrée rare et précieuse.Je ne sais pas si ceux de votre circonscription en font autant, mais les hôpitaux de mon secteur ont dû tricher avec la loi pour accorder à ces médecins des primes qu’ils ont d’ailleurs finalement dû rembourser – certains avaient reçu jusqu’à 100 000 euros !Je ne comprends pas votre manière de procéder : plutôt que de recourir aux méthodes qui fonctionnent, vous préférez distribuer de l’argent et attendre de voir ce que cela va donner. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du gouvernement ?

On a besoin de médecins dans nos territoires, pour soigner les Françaises et les Français. Toutes les mesures qui permettent que leur nombre progresse me semblent donc aller dans le bon sens et l’esprit des mesures de cumul emploi-retraite des médecins est le bon.Votre amendement tend à abroger l’article 5 de la loi du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale, qui est relatif à l’extension du régime simplifié des professions médicales (RSPM), aux médecins en cumul emploi-retraite ainsi qu’aux médecins participant aux campagnes de vaccination, au motif de son inefficacité à améliorer l’accès aux soins.Les médecins en cumul emploi-retraite bénéficiaient déjà de ce dispositif lorsqu’ils faisaient des remplacements ou de la régulation. L’article que vous souhaitez abroger assouplit seulement les conditions de leur reprise de service et contribue ainsi au meilleur accès aux soins de nos concitoyens.En facilitant leurs démarches et en adaptant les prélèvements à la réalité de leur activité, cet article favorise l’engagement de praticiens expérimentés dans des zones où les besoins sont les plus forts. Ce dispositif a déjà permis à plusieurs centaines de médecins de renforcer temporairement les équipes locales ou de participer à la régulation et aux campagnes de prévention.Le RSPM n’institue pas une exonération de cotisations sociales, mais une simplification administrative, particulièrement adaptée aux médecins exerçant une activité réduite. Il s’agit donc d’un dispositif équilibré, incitatif et responsable du point de vue des finances sociales.La lutte contre les déserts médicaux est loin d’être terminée, mais les premiers résultats observés sont plutôt encourageants. La participation des médecins retraités progresse et les retours du terrain sont positifs.Pour ces raisons, je suis défavorable à votre amendement.

La parole est à M. Kévin Mauvieux.

Je suis désolé, monsieur Boyard, mais, à gauche, vous souffrez bel et bien de taxomanie. Vous imposez des surcotisations parce que vous refusez que la TVA finance le système de protection sociale – c’est ce que vous m’avez répondu – mais, dans les deux cas, cela revient à taxer les Français, encore et toujours ! Or ils en ont assez et veulent que la pression fiscale baisse, pas qu’elle augmente.Le Rassemblement national l’a compris : nous sommes les seuls à proposer une baisse massive des dépenses pour soulager nos concitoyens et les entreprises.En outre, nous sommes opposés au principe même de cet amendement. Nous sommes tous d’accord pour reconnaître que le manque de médecins vient du fait qu’il n’y en a pas assez de formés. Mais, en attendant qu’ils le soient, nous refusons de dire aux Français que, pour des raisons purement démagogiques, ils vont être privés de médecins.Nous préférons inciter les médecins retraités à poursuivre leur activité, et contribuer ainsi à soutenir l’offre de soins, en les exonérant de charges, voire d’impôt sur le revenu. (M. Louis Boyard s’exclame.) Quel est notre objectif ? Maintenir les médecins en activité le plus longtemps possible, en attendant que les nouveaux prennent le relais.Nous refusons de punir les Français en leur retirant des médecins ; nous refusons de nous enfermer dans une logique où l’on taxe, où l’on charge, où l’on fait cotiser en permanence. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

La parole est à Mme Sandrine Rousseau.

Nous avons eu de nombreux débats en commission des affaires sociales sur le cumul emploi-retraite des médecins. Tout le monde partage l’idée qu’il faut mobiliser tous les moyens pour lutter contre la désertification médicale.Permettre à des médecins retraités de revenir exercer quelques heures constitue évidemment l’un de ces moyens. L’amendement déposé par M. Clouet vise un objectif simple – harmoniser les modalités de cotisation et de financement avec celles du régime salarié. Ce n’est donc pas révolutionnaire ; il s’agit simplement d’éviter un traitement spécifique.