Amendement n° 731
LOI n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 (rectificatif)
Le débat en séance (compte rendu)
2 séance du 03/12/2025 — 4 interventions · Compte rendu intégral ↗
Mme la présidente
Je mets aux voix les amendements identiques nos 505 et 731, tels qu’ils ont été sous-amendés.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 246 Nombre de suffrages exprimés 206 Majorité absolue 104 Pour l’adoption 59 Contre 147
(Les amendements identiques nos 505 et 731 ne sont pas adoptés.)