Amendement n° 725

LOI n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 (rectificatif)

Irrecevable 40 — Charge M. Cyrille Isaac-Sibille (DEM) Article 20 Déposé le 30/10/2025 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

2 séance du 05/12/2025 — 2 interventions · Compte rendu intégral ↗

Mme la présidente

Je suis saisie de deux demandes de scrutin public : sur l’amendement no 92 par le groupe Écologiste et social, et sur l’article 24 par le groupe Droite républicaine.Ces scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement no 725 de M. Hadrien Clouet est défendu.

(L’amendement no 725, repoussé par la commission et le gouvernement, n’est pas adopté.)