Amendement n° 678

La parole est à M. Romain Eskenazi, pour soutenir les amendements nos 677 et 678, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

Notre intention initiale était de supprimer cet article car les durées minimales et maximales proposées ne sont pas décentes pour les salariés en arrêt pour raisons de santé. Ces deux amendements visent donc à encadrer la décision que vous allez prendre.L’amendement no 677 a pour objet d’aligner l’avis du gouvernement sur celui de la Haute Autorité de santé, laquelle devrait préalablement se prononcer sur cette durée.L’amendement de repli no 678 se fonde sur l’avis de la Cnam exprimé dans son rapport « Charges et produits », qui recommande de limiter la durée d’un arrêt de travail à un mois lors de la primo-prescription, puis à des tranches de deux mois maximum en cas de renouvellement. Nous proposons que le gouvernement ne puisse fixer un minimum inférieur à celui recommandé par la Cnam, ni un maximum supérieur. Il s’agit donc d’encadrer la décision du gouvernement par les recommandations de la Cnam.

Ces deux amendements sont en réalité très différents. L’amendement no 677 revient presque à supprimer l’article. Votre suggestion de solliciter la Haute Autorité de santé n’est pas mauvaise, mais celle-ci prend parfois du temps pour se prononcer, et je ne suis pas certain que sa recommandation sera conforme à l’objectif que nous nous fixons.Par ailleurs, c’est déjà la Haute Autorité de santé qui émet les recommandations individuelles, pathologie par pathologie. Votre amendement, que la commission a rejeté, est donc en partie satisfait. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.L’amendement no 678 est un peu différent. Vous vous souvenez qu’au début de l’examen de l’article 28, je vous avais dit qu’au lieu de supprimer l’article il valait mieux l’ajuster. Vous proposez ici de porter à trente jours la durée du plafond de principe pour une première prescription d’arrêt de travail en soins de ville. C’est ce qui est prévu à l’hôpital. Les médecins avec lesquels nous avons échangé reconnaissent qu’ils ne savent pas toujours, lors d’une première prescription, apprécier la durée de l’arrêt de travail dont le patient a besoin, entre quinze jours et un mois. Comme de toute façon ils peuvent très facilement déroger à la règle d’une durée maximale de quinze jours – si celle-ci est retenue –, je pense que l’amendement no 678 n’a pas une grande portée normative.Si l’Assemblée souhaite adopter l’amendement no 678, je ne vais pas m’y opposer. Je précise néanmoins que l’amendement no 678 avait été rejeté par la commission, mais à titre personnel, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée sur cet amendement du groupe socialiste.

L’amendement no 677 est satisfait car la HAS émet des préconisations pathologie par pathologie. Je vous demande donc de le retirer.Quant à l’amendement no 678, la durée maximale d’un arrêt de travail lors d’une première prescription a été fixée à quinze jours car les arrêts maladie qui excèdent cette durée sont beaucoup moins fréquemment prescrits en ville qu’à l’hôpital.Cependant si vos débats vous conduisent à considérer, dans un souci de simplification, qu’il est préférable de prévoir une durée maximale d’un mois comme en sortie d’hospitalisation, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.

Si vous m’y autorisez, je m’exprimerai sur les amendements nos 677 et 678, puisque les deux amendements ont été présentés en même temps et ont tous les deux fait l’objet d’avis. Nous avons entendu Mme la ministre s’en remettre à la sagesse de l’Assemblée sur l’amendement no 678, qui tend à harmoniser, dans une perspective de simplification, les durées maximales d’un premier arrêt maladie, qu’il soit prescrit à l’hôpital ou en soins de ville ; c’est aller dans la bonne direction.En outre, nous l’avons vu, l’article 28 prévoit d’emblée que tout médecin pourra déroger à ces durées maximales de prescription si la situation de la personne le nécessite et sur le fondement des recommandations de la Haute Autorité de santé.J’ajoute – il me semble que nous n’avons pas mentionné ce chiffre ici – que seules 4 % des 15 millions de prescriptions d’arrêt de travail sont supérieures à trente jours.

Pour dépassionner le débat, nous sommes prêts à retirer l’amendement no 677 de façon à privilégier l’amendement no 678, qui fixe la durée maximale des arrêts maladie prescrits à un mois, en ville comme à l’hôpital. Je rappelle que le médecin peut toujours déroger à cette durée maximale si la situation de la personne le nécessite.