Amendement n° 666

Cette année blanche est une nouvelle preuve infaillible de l’inégalité que perpétuent la droite et la Macronie dans le partage de la richesse de notre pays. En 2026, le PIB devait croître de près de 1 %

Vous voulez voter ce budget ?

Apparemment, vous n’aimez pas la vérité, monsieur Kasbarian ! Alors que l’inflation frappe fortement les ménages les plus précaires, les grandes entreprises continuent de s’enrichir sans que, selon votre habitude, vous osiez les faire contribuer. Bien pire : vous comptez durablement sous-indexer les pensions de retraite au moment où des prévisions indiquent une croissance dynamique.Avec vous, la France s’enrichit mais les retraités les plus précaires doivent rester pauvres ! Cette année blanche voulue par le gouvernement et rétablie par le Sénat revient une nouvelle fois à faire peser le poids d’une gestion budgétaire catastrophique de huit ans de Macronie sur les retraités, les ménages les plus précaires et les bénéficiaires des allocations familiales. Cette année blanche est une honte sans nom, ou plutôt une honte qui porte le nom de votre gouvernement. Heureusement, nous allons la supprimer ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

La parole est à M. Thomas Ménagé, pour soutenir l’amendement no 345.

Je suis assez étonné de voir les socialistes mettre en accusation un gouvernement qu’ils soutiennent. Mme Runel fait des effets de manche ce soir mais, depuis des semaines, elle travaille main dans la main avec les macronistes et les LR, dans un parti unique, (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN) sur le dos des Français qui souffrent de l’absence de revalorisation de leurs prestations sociales et sur le dos des retraités.Alors que pendant la campagne des élections législatives, M. Attal, ici présent, s’était engagé à réindexer les retraites, M. Kasbarian affirme aujourd’hui qu’il faut désindexer les pensions de retraite au-delà de 1 400 euros. Mais quand on perçoit 1 400 euros de retraite par mois, monsieur Kasbarian, avec le bilan macroniste, soit une hausse des prix de l’alimentation de 33 % et une hausse de ceux de l’électricité de 40 %, on n’est pas riche, on ne s’en sort pas !Monsieur Attal, allez-vous enfin tenir vos promesses ? Allez-vous changer de ligne et soutenir la réindexation des pensions de retraite ?

Qui paie ?

Encore une fois, vous avez menti, mais les Français, dès les élections législatives, ont bien compris qu’ils ne pouvaient pas vous faire confiance, raison pour laquelle vous vous êtes pris une claque monumentale !Comme en première lecture, le Rassemblement national souhaite la suppression totale de l’article 44. La revalorisation des pensions et des prestations sociales est une obligation légale ; ce n’est pas un cadeau fait aux Français mais la simple application de la loi. Nous, au Rassemblement national, nous défendons la loi, nous défendons la France qui travaille, la France qui a travaillé toute sa vie et nos retraités.En tapant dans la poche des retraités, vous remettez en cause le contrat social et vous avouez que vous ne voulez pas chercher l’argent là où il se trouve. L’argent, on peut le trouver en faisant des économies, en le récupérant sur les titres de séjour pour soins, en subordonnant le bénéfice des prestations non contributives à une période de travail de cinq ans, équivalent temps plein. Voilà les bons choix que nous ferons avec Marine Le Pen et Jordan Bardella ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l’amendement no 448.

Je ne voudrais pas me répéter mais, au sein de ce PLFSS qui est un musée des horreurs, cet article figure en bonne place sur l’étagère ! C’est pourquoi nous proposons de le supprimer. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.)Madame la ministre, vous nous mettez en garde en nous disant que l’adoption de ces amendements créerait une dépense supplémentaire. Voulez-vous que nous listions les mesures qui, si elles avaient été votées dans le cadre du PLF ou du PLFSS, auraient permis de faire rentrer des milliards dans les comptes de la nation, et que vous avez refusées ? N’entretenez pas une culpabilité à deux vitesses !Même avec les modifications apportées au Sénat, 50 % des retraités pâtiront de l’année blanche ; les allocataires du RSA perdront entre 12 et 21 euros par mois ; les bénéficiaires des allocations familiales, environ 10 euros mensuels. Alors, bien sûr, pour certains ici, cela paraît dérisoire mais, en réalité, c’est beaucoup.Notre pays détient un triste record en matière de pauvreté, je l’ai dit. Et pourtant, la moitié des Français qui sont éligibles à l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) et 34 % de ceux qui le sont au RSA n’en font pas la demande. Si le gouvernement veut vraiment combattre la pauvreté, qu’il s’attaque à cela ! Le combat contre la pauvreté doit devenir un objectif pour la nation tout entière, pour la cohésion et la solidarité nationales. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. –  Mme  Sandrine Rousseau applaudit également.)

Votons l’année blanche pour les profits !

La parole est à M. Damien Maudet, pour soutenir l’amendement no 595.

Il faut reconnaître que le macronisme a créé la France des records . Tout en haut, sans doute du côté de ceux que vous fréquentez, le patrimoine des 500 plus grandes fortunes n’a jamais été aussi important et les dividendes du CAC40 jamais aussi élevés ; parallèlement, dans la France que nous fréquentons un peu plus que vous, la pauvreté n’a jamais été aussi grande, avec 10 millions de pauvres. Notre pays compte 8 % de travailleurs pauvres ! Les Restos du cœur doivent changer leurs horaires pour accueillir les travailleurs le soir !Parce que vous n’avez pas eu le courage d’instaurer la taxe Zucman sur les plus grosses fortunes, vous voulez maintenant prendre 2 milliards d’euros sur les gens qui touchent le RSA, sur les bénéficiaires de l’allocation de rentrée, sur les proches aidants et les retraités. Et ce, à un moment où nos concitoyens se rationnent, où un Français sur cinq doit choisir entre des produits d’hygiène et des produits alimentaires et où un Français sur trois renonce aux soins, faute de moyens !Le pire, c’est que ces Français sont confrontés à une inflation grandissante. Vous avez décidé de ne rien faire face à la hausse des prix, nourrie à 45 % par les profits selon le Fonds monétaire international (FMI). Ainsi, vous ne faites rien contre l’inflation parce qu’elle profite aux plus riches, et vous demandez aux plus pauvres, qui s’appauvrissent à cause de cette hausse des prix, de payer davantage !Le pire, c’est que tout cela aura un effet récessif : si les plus pauvres ne peuvent pas consommer – eux n’épargnent pas –, vous diviserez la croissance par deux. Votre politique anti-pauvres est nulle, et même catastrophique pour l’économie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)

Ceux dont nous parlons doivent réfléchir au prix de chaque repas, voire à en sauter certains ! Ils n’arrivent plus à manger ! Ils essayent d’optimiser la température pour tenir et ne pas avoir à dépenser dans le chauffage.

Quel rapport avec les retraites ?

Ils se privent d’à peu près tous les loisirs, dès lors qu’ils sont payants. Ils offriront moins de cadeaux à Noël. Et c’est dans la poche de ces gens-là qu’on va chercher les économies ? Collègues, vraiment, réveillez-vous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l’amendement no 820.

Cet article a un caractère quelque peu indigne. Il revient sur la parole de l’État, il introduit une rupture dans le contrat social, notamment entre les générations qui travaillent et celles qui ont travaillé avant elles, celles qui ont travaillé dur, qui ont construit la France et lui ont donné la force et la grandeur qu’elle avait et qu’elle n’a plus aujourd’hui…

Vous n’aimez pas la France, en fait !

…notamment du fait de la gestion de ceux qui la gouvernent depuis 2012.Aujourd’hui, vous voulez rompre le contrat social qui nous lie notamment à nos retraités. C’est parfaitement scandaleux. Nous voulons dire combien nous devons reconnaissance et gratitude à ceux qui ont travaillé pour notre pays. Nous nous opposerons avec force à cette politique, parce que prélever 20, 30 ou 50 euros sur une retraite, souvent très modeste, qui manifeste la reconnaissance de la nation, est parfaitement injuste.Monsieur Kasbarian, notre politique n’est pas celle des cadeaux mais celle de la justice et de la reconnaissance. Vous vous attaquez aux retraités ; c’est une injustice insigne et, en outre, une forme d’ingratitude, parce que beaucoup de retraités vous avaient apporté leur confiance. Vous démontrez ce soir qu’ils ont été abusés. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN)

La parole est à M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales et rapporteur pour la branche maladie, pour donner l’avis de la commission sur ces amendements de suppression.

Ils ont été adoptés en commission, sans grande surprise d’ailleurs – même si nos débats donnent l’impression qu’il existe une opposition forte – puisqu’en première lecture, ils avaient recueilli une très grande majorité de 308 voix contre 99.Il ne faut pas se mentir : nous en sommes là parce que, faute d’être capables de construire des majorités pour procéder à des réformes structurelles, nous n’avons d’autre option que d’adopter la plus mauvaise des solutions, à savoir l’année blanche. Le cadre de la loi organique nous contraint à examiner des amendements de suppression de l’article sans pouvoir aborder de manière distincte la question des retraites et celle des prestations sociales, au sein desquelles il faudrait aussi établir des distinctions.De nombreux amendements à l’article ont été déposés. Certains d’entre vous font des propositions sur les seuils, d’autres suggèrent des décalages dans le temps. Si nous supprimons l’article, nous ne pourrons pas débattre de ces propositions, sur lesquelles il serait intéressant que chacun se positionne. C’est mon rôle de rapporteur général de le dire !Nous avons perdu beaucoup de temps. L’an dernier, rappelez-vous, l’année blanche et le gel des pensions de retraite ont constitué l’une des causes de la censure du gouvernement de Michel Barnier. Il faut souligner qu’à l’époque, l’inflation était plus importante. Aujourd’hui, le chiffre retenu pour le calcul des pensions est de 1 %, de sorte que le rendement de la mesure de gel est moindre.Il existe plusieurs versions de l’année blanche : celle du Sénat rapporte 2,1 milliards ; elle épargne l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et écarte la sous-indexation sur plusieurs années pour donner un caractère exceptionnel à l’année blanche. La version figurant dans la lettre rectificative augmente la sous-indexation pour financer le décalage de la réforme des retraites. En tout état de cause, ne nous méprenons pas, si nous déséquilibrons durablement nos caisses, les générations futures le paieront d’une manière ou d’une autre. Il faut y être attentifs !

Eh oui : rien n’est gratuit !

Je comprends que nous nous orientons vers un vote qui va nous empêcher de débattre de toutes ces hypothèses et je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée sur ces amendements. (M.  Guillaume Kasbarian applaudit. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Ne vous énervez pas, je me contente de vous donner les éléments. Si nous voulons éviter de nous retrouver l’an prochain dans la même impasse et de devoir réitérer des rabots bêtes et méchants, il faut absolument engager des réflexions sur des réformes structurelles dès le premier trimestre 2026. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe DR.)

Quel est l’avis du gouvernement ?

J’aimerais soumettre à votre réflexion plusieurs éléments de réponse. Tout d’abord, nous l’assumons : nous cherchons de l’argent. Nous n’envisageons pas ce type de mesure de gaieté de cœur – ce qui ne signifie que je soutiens l’amendement introduit par le Sénat. Nous souhaitons tous arriver à bon port avec un déficit maîtrisé ; par conséquent, nous devons trouver des recettes.Deuxièmement, nous parlons d’une mesure de sous-indexation des retraites qui a déjà été prise par des gouvernements, de droite comme de gauche. Il n’y a là rien d’inédit.

Bien sûr !

Troisièmement, dans le cadre du conclave, donc du dialogue social, les partenaires sociaux eux-mêmes avaient prévu une telle mesure de sous-indexation de 0,4 point entre 2027 et 2029 afin d’accompagner la trajectoire de retour à l’équilibre. Ils avaient donc bien compris le sens de cette mesure.Ensuite, il faut savoir de quels retraités nous parlons – car cette catégorie n’est pas homogène. D’un côté, il y a ceux qui touchent de toutes petites retraites, inférieures à 1 400 euros – un niveau sans doute trop bas, je vous le concède – tandis que, de l’autre, certains gagnent beaucoup d’argent, et tant mieux pour eux ! (« Combien ? » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)

Quel est le seuil ?

Il me semble qu’il y a matière à discussion, sur les seuils par exemple. Le montant médian des pensions s’élève à 1 700 euros – et non pas à 1 600, comme cela a été dit –, ce qui signifie qu’il y a autant de personnes qui perçoivent une somme supérieure que de personnes qui perçoivent une somme inférieure.

C’est beaucoup, 1 700 euros ?

Le nombre de pensions concernées serait beaucoup plus faible si l’on fixait le seuil à 2 000 euros, comme le propose d’ailleurs un amendement – encore faut-il que nous ayons l’occasion d’en discuter, ce qui ne sera pas possible si l’article est supprimé ! On obtiendrait alors plus de 1 milliard de recettes.

Vous avez déjà vécu avec 2 000 euros ?

Cela vaut peut-être la peine d’en discuter. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)

Qu’est-ce que vous racontez ? C’est honteux !

C’est en dessous du salaire médian !

Je ne dis pas que c’est une somme élevée mais que c’est une hypothèse qui mérite d’être discutée.J’aimerais enfin évoquer le principe de la solidarité intergénérationnelle. Je connais, comme vous peut-être, des retraités qui, dès lors qu’ils en ont les moyens bien sûr, ne sont pas opposés à l’idée d’aider les jeunes, leur famille. Une telle mesure n’est donc pas hors de portée.

Quelle honte !

De leur côté, les autres actifs ne vont-ils pas être lassés de constater que l’on donne tout aux retraités ? Il faut faire attention à ne pas créer de dissension entre actifs et retraités. (M. Guillaume Kasbarian applaudit.) Ce n’est pas un sujet tabou, je vous invite à en discuter.Enfin, nous voyons bien qu’il y a une différence, ici, entre ceux qui sont prêts à discuter, à échanger, à chercher des compromis et des équilibres, à faire un pas au nom de la nécessité de financer la sécurité sociale et ceux qui préfèrent tout effacer pour empêcher la discussion. Le vote d’amendements de ce type nuit à la qualité du travail parlementaire.

Diviseur !

Pour toutes ces raisons, je suis défavorable à ces amendements de suppression. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Très bien, monsieur le ministre !

La parole est à Mme Marine Le Pen.

Monsieur Kasbarian, j’ai retrouvé un document très intéressant qui devrait vous rappeler des souvenirs. (L’oratrice brandit une feuille de papier.) C’est votre profession de foi de 2022. On peut y lire, parmi les dix raisons de vous faire confiance, que la mesure no 1, pour garantir davantage de pouvoir d’achat dès l’été, est « l’indexation des retraites sur l’inflation ». (Applaudissements et « Menteur ! » sur les bancs des groupes RN et UDR. – M. Guillaume Kasbarian proteste.)Vous êtes comme les autres, vous vous noyez dans la masse. Quoi qu’il en soit, il est inadmissible de considérer que les retraités qui touchent 1 400 euros sont des riches. (Protestations sur quelques bancs du groupe EPR.) C’est bien le sens du texte. Vous avez été ministre du logement et vous savez parfaitement qu’on ne trouve pas de logement pour 500 euros. Ou alors, si vous avez des adresses, transmettez-les aux retraités qui gagnent 1 400 euros de retraite par mois. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)Vous avez tenu d’autres propos inadmissibles. Vous accusez ceux qui s’opposent à cet article de faire des cadeaux. Mais nous ne voulons pas faire de cadeaux, simplement appliquer la loi. (Mêmes mouvements.)

Qui va payer ?

La désindexation des pensions est une violation de la loi. Cette mesure a effectivement été prise pendant plusieurs années – on a désindexé ou alors on a indexé un peu, pas trop, en tout cas moins que ce qui aurait été nécessaire. Ce faisant, on a rogné le pouvoir d’achat des retraités.L’application de la loi et l’exigence de justice : voilà deux bonnes raisons de rejeter cet article. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Avec elle, ça dépend : parfois elle respecte la justice, parfois non !

La parole est à M. Laurent Wauquiez.

Cet article constitue, pour notre groupe, un des problèmes de ce PLFSS. Dès le départ, notre philosophie a été claire. Nous vous avons dit que nous étions prêts à vous soutenir dans votre volonté de faire des économies mais pas en prenant l’argent dans la poche des Français.

Il faut bien faire des économies quelque part !

De même, nous vous avons dit que nous étions prêts à vous accompagner si vous souhaitiez prendre des mesures structurelles, y compris s’agissant de l’assistanat, mais pas en demandant de l’argent aux Français qui travaillent ou qui ont travaillé toute leur vie. (Mme Justine Gruet applaudit.)Avec cette non-revalorisation des retraites, vous créez en réalité un impôt déguisé, sous une nouvelle forme. Nous sommes convaincus qu’il existe d’autres pistes. C’est d’ailleurs ce qui manque à tous nos débats : nous ne parlons jamais d’économies.

Sur les frais de bouche par exemple !

Il est possible, par exemple, de faire des économies sur la bureaucratie administrative. Je pourrais mentionner les mutuelles – le sujet a été esquivé. Des économies sont également possibles…

Sur la restauration !

…si nous nous attaquons à certains abus – nous pourrions aller beaucoup plus loin s’agissant des arrêts de travail par exemple. Nous sommes convaincus que nous ferions également des économies en opérant un rééquilibrage entre le travail et l’assistanat car notre pays est en proie à une vraie dérive : il va trop loin dans le versement des aides sociales et dévalorise le travail. D’autres pistes ont été soigneusement enfouies dans ce PLFSS, notamment l’accès des étrangers à notre dispositif de solidarité, qu’il convient de suivre pour restaurer l’équilibre budgétaire.En revanche, vous ne pouvez pas toujours choisir, comme nous l’avons constaté tout au long des débats, d’augmenter directement les impôts de la France qui travaille ou d’affaiblir le pouvoir d’achat de ceux qui ont travaillé toute leur vie.Madame la ministre, j’aimerais partager une réflexion en vue de la suite de nos débats. Les retraites ne sont pas un privilège…

Je n’ai pas dit ça !

…mais le fruit d’une vie de travail pour des personnes qui ont cotisé. (Mme Justine Gruet applaudit.) Si vous voulez embarquer les Français dans un projet de redressement du pays, si vous voulez qu’ils soient à vos côtés, il faut passer un contrat avec eux : l’État, les responsables publics font des économies sur les dépenses ; en contrepartie, ils sont protégés contre les hausses d’impôt.Tant que nous n’interdirons pas une bonne fois pour toutes aux pouvoirs publics d’augmenter les impôts, nous serons condamnés à ce que l’État se contente de cette solution de facilité plutôt que de réduire les dépenses. Il faut protéger la France qui travaille et les Français qui ont travaillé toute leur vie, et faire des économies sur la dépense publique. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

La parole est à M. Guillaume Kasbarian. (« Ah ! » sur divers bancs.)

Mme Le Pen et le Rassemblement national me reprochent d’avoir dit, pendant la campagne des élections législatives, que je voulais augmenter les retraites. C’est vrai…

C’est comme ça qu’il s’est fait élire !

Cependant, l’article 44 porte aussi sur les prestations sociales. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Et voilà, salauds de pauvres !

Vous souhaitez donc revaloriser toutes les prestations sociales et toutes les retraites, sans même opérer de distinction entre les retraites plus confortables et les plus modestes.Pour ma part, je ne me suis jamais engagé à revaloriser toutes les prestations sociales. J’ai toujours dit que le travail devait payer.

Quel rapport ?

En supprimant cet article, vous augmentez les revenus de l’assistanat, que vous dénoncez pourtant du matin au soir, (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN) et vous ne faites rien pour accroître leur écart avec les revenus du travail. D’un côté, Jordan Bardella dit qu’il faut réformer le RSA en imposant quinze heures de travail, de l’autre, vous votez contre cet article. Ne percevez-vous pas une disjonction à l’intérieur du Rassemblement national ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) Vous me reprochez le « en même temps » mais on le retrouve chez vous à un niveau XXL.

Je reconnais l’argumentation !

Oui, nous l’assumons : nous voulons débattre de cette question, faire la différence entre petites et grosses retraites et ne pas revaloriser toutes les prestations sociales.À l’arrivée, madame Le Pen, tout le monde paiera. Les travailleurs devront payer, par leurs cotisations, les cadeaux que vous faites aujourd’hui. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)

Ne parlez pas de travailleurs ! C’est un mot étranger dans votre bouche !

La parole est à M. Louis Boyard.

Le mot « justice », qui a été employé ce soir, me semble très pertinent. Oui, il est injuste de geler les APL, les retraites, l’AAH et le RSA. C’est une injustice : nous sommes tous d’accord sur ce point !Mais il faut que vous compreniez que le sentiment d’injustice des travailleurs, des étudiants, des personnes privées d’emploi, des retraités, est aussi lié au fait que certains se gavent grâce à l’inflation. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP).Cette mesure de gel est injuste si l’on songe à cette bande d’incapables que vous avez gavés et qui ne créent pas d’emplois, si ce n’est des emplois d’apprenti, d’autoentrepreneur ou des emplois payés au smic. Vous refusez de les faire payer alors que vous les avez gavés. Ce que je dis vaut pour les macronistes comme pour le Rassemblement national. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Rires sur les bancs du groupe RN.)Oui, il faut plus d’argent pour les hôpitaux, pour les retraites et pour soutenir les familles. Et c’est dans les poches de ces gens-là que nous irons prendre cet argent ! Nous l’assumons, nous avons le courage de le dire. Si nous votons pour la suppression de cet article, c’est parce que nous sommes capables de formuler une contre-proposition, ce qui prouve bien que nous sommes la seule formation crédible dans ce débat budgétaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Rires et exclamations sur les bancs du groupe RN.)

La parole est à Mme la ministre.

Je commencerai par un point de méthode. Nous pouvons le déplorer mais l’architecture du PLFSS est telle que l’article 44 réunit l’ensemble des barèmes – pour les retraites, pour les minima sociaux et pour les prestations sociales.C’est pourquoi le gouvernement estime qu’il serait souhaitable de ne pas supprimer l’article mais d’avoir des discussions distinctes sur les différents points. Chacun peut parfaitement défendre ses convictions dans l’hémicycle tout en admettant que les enjeux ne sont pas tout à fait les mêmes s’agissant de la revalorisation des allocations familiales, de celle des retraites ou de celle des minima sociaux.Sur le fond, il me semble important de vous préciser que, dans le cadre de la fameuse année blanche, il était prévu que les dépenses liées aux retraites augmentent de 4 milliards en 2026, non pas en raison d’une augmentation des pensions des retraités actuels mais parce que de nouvelles générations arriveront à l’âge de la retraite et que ces personnes seront plus nombreuses que celles qui décéderont cette même année – ce dont nous pouvons par ailleurs nous réjouir. À cause de ce simple facteur démographique, les dépenses de la branche vieillesse augmenteront de 4 milliards sans même prendre en considération une hausse des pensions des retraités.

Eh oui !

Voilà pourquoi cette branche sera déficitaire de plus de 5 milliards en 2026, avant même l’année blanche.Ainsi, même si on ne procède pas à une indexation des pensions, les personnes qui arriveront à la retraite en 2026 – et même un peu plus tôt si la mesure de suspension de la réforme des retraites est maintenue – bénéficieront de 4 milliards supplémentaires en vertu du mécanisme de solidarité intergénérationnelle. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        285        Nombre de suffrages exprimés                281        Majorité absolue                        141                Pour l’adoption                197                Contre                84