Amendement n° 633
LOI n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 (rectificatif)
Le débat en séance (compte rendu)
3 séance du 05/12/2025 — 4 interventions · Compte rendu intégral ↗
Mme la présidente
L’amendement no 633 de M. le rapporteur général, qui fait l’objet d’un sous-amendement, est rédactionnel.La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir le sous-amendement no 1136 et donner l’avis du gouvernement sur l’amendement.
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq ministre déléguée
Il s’agit là encore d’améliorer la rédaction proposée.
(Le sous-amendement no 1136, accepté par la commission, est adopté.)
(L’amendement no 633, sous-amendé, accepté par le gouvernement, est adopté.)