Amendement n° 570

LOI n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 (rectificatif)

Irrecevable 40 — Charge Mme Amélia Lakrafi (EPR) Article 18 Déposé le 29/10/2025 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

3 séance du 05/12/2025 — 2 interventions · Compte rendu intégral ↗

Mme la présidente

L’amendement de suppression no 570 de M. Damien Maudet est défendu.

(L’amendement no 570, repoussé par la commission et le gouvernement, n’est pas adopté.)