Amendement n° 569
LOI n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 (rectificatif)
Le débat en séance (compte rendu)
3 séance du 05/12/2025 — 2 interventions · Compte rendu intégral ↗
Mme la présidente
L’amendement de suppression no 569 de Mme Ségolène Amiot est défendu.
(L’amendement no 569, repoussé par la commission et le gouvernement, n’est pas adopté.)