Amendement n° 540
LOI n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 (rectificatif)
Le débat en séance (compte rendu)
2 séance du 05/12/2025 — 2 interventions · Compte rendu intégral ↗
M. Thibault Bazin rapporteur général
Je propose de supprimer deux ajouts du Sénat qui ne me semblent pas pertinents. Les amendements nos 404 de Mme Lebon et 540 de Mme Leboucher vont dans le même sens mais sont moins complets que le mien, que je recommande donc d’adopter, comme cela a été le cas en commission.
(L’amendement no 270, accepté par le gouvernement, est adopté ; en conséquence, les amendements nos 404 et 540 tombent.)