Amendement n° 466
LOI n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 (rectificatif)
Le débat en séance (compte rendu)
1 séance du 05/12/2025 — 2 interventions · Compte rendu intégral ↗
Mme la présidente
Sur le vote de l’article 14, je suis saisie par le groupe Les Démocrates d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement no 466 de M. Yannick Monnet est défendu.
(L’amendement no 466, repoussé par la commission et le gouvernement, n’est pas adopté.)