Amendement n° 450

On ne rembourse pas les cours de peinture ! Il y a plein de choses qui font du bien !

La parole est à M. Denis Fégné.

Avec le groupe Socialistes et apparentés, notamment avec Boris Vallaud, et avec l’ensemble des députés qui comptent des stations thermales dans leur circonscription, nous nous opposons bien sûr à la baisse du taux de remboursement des cures thermales par l’assurance maladie. Plus de soixante études cliniques en attestent : les cures améliorent la prise en charge des maladies chroniques, réduisent le recours aux soins de ville et contribuent à la maîtrise des dépenses de santé. Il faut donc les considérer non comme un coût mais comme un investissement rentable par lequel le patient devient acteur de sa santé (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC), et ce pour une somme finalement dérisoire qui représente – le collègue Monnet vient de le dire – 0,1 % du budget de la sécurité sociale.Réduire le taux de prise en charge, ce serait mettre en danger une filière d’excellence, fragiliser des milliers d’emplois et balayer des décennies de recherches scientifiques. Le thermalisme est une médecine de terrain, une médecine de preuves, une médecine durable et humaine. Votre amendement est un non-sens à la fois médical et économique. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et DR. – Mme Marie Pochon applaudit également.)

La parole est à Mme Élisa Martin.

Les uns veulent dérembourser complètement les cures thermales ; les autres – le gouvernement et ses représentants – veulent diminuer la prise en charge de 65 % à 15 %. Nous y sommes tout à fait opposés.Ces propositions reviennent à considérer les cures thermales comme du confort, ce qui est tout à fait inexact, puisqu’elles ont un effet bénéfique, en particulier contre les maladies chroniques. Si nous adoptons cet amendement, elles seront désormais réservées aux plus riches, d’autant plus que le déremboursement aura un impact sur le prix des mutuelles. Nous ne pouvons pas l’accepter. Nous estimons qu’il n’y a pas suffisamment d’espaces de soin de ce type ; nous ne pouvons donc qu’être favorables à une prise en charge convenable des cures thermales.

Veuillez conclure, chère collègue.

Notre collègue Sylvain Carrière est lui aussi particulièrement mobilisé à ce sujet.

La parole est à M. Lionel Causse.

Pour compléter les propos des orateurs précédents, je souhaite donner quelques chiffres. Le nombre de curistes est d’environ 500 000 chaque année. Le coût moyen d’un séjour en cure thermale s’établit à 1 100 euros. Le forfait soins est en moyenne de 560 euros, dont 65 % sont remboursés par la sécurité sociale. Le curiste prend donc à sa charge plus de 700 euros.Une cure thermale dure vingt et un jours. Ce sont vingt et un jours encadrés par des professionnels de santé, notamment des médecins et des kinésithérapeutes. Ce sont vingt et un jours de soins et d’accompagnement adaptés à la pathologie dont souffre le curiste et pour laquelle il est suivi. Il s’agit précisément de pouvoir démontrer que la cure a un bienfait pour sa santé.On dénombre 100 établissements thermaux, implantés dans plus de quatre-vingts communes, essentiellement des communes de moins de 5 000 habitants. C’est grâce aux établissements thermaux que ces communes accueillent des acteurs et des professionnels de santé. Si les établissements ferment, ces petites communes risquent d’être privées de professionnels de la santé.À mon avis, l’amendement n’a pas été présenté aux acteurs de la filière. J’aimerais bien savoir ce qu’en pensent, par exemple, l’hôpital thermal de Dax ou l’Institut du thermalisme ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

Merci, cher collègue…

La filière a besoin de travailler. Élaborons une trajectoire et fixons un cap avec les professionnels et les communes concernées. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR.)

La parole est à M. Guillaume Kasbarian, pour un rappel au règlement.

Je le formule sur le fondement de l’article 100, alinéa 7, du règlement. Nous n’avons entendu que des orateurs opposés à l’amendement.

Vous êtes minoritaires !

Tous ont défendu, par pur électoralisme, les cures thermales. (Exclamations sur divers bancs.)

Sur cet amendement, de nombreux collègues ont souhaité s’exprimer, le sujet intéressant manifestement la représentation nationale. Après avoir obtenu l’aval du président et du rapporteur général de la commission des affaires sociales, j’ai indiqué que je donnerais la parole à un orateur par groupe, à charge pour chaque groupe de désigner l’orateur de son choix.

Je mets aux voix l’amendement no 1846.

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        195        Nombre de suffrages exprimés                191        Majorité absolue                        96                Pour l’adoption                24                Contre                167

Kasbarian a été battu à plate couture !

Nous en venons à l’amendement no 1573, sur lequel je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Damien Maudet, pour soutenir cet amendement.

Par cet amendement, nous entendons nous opposer à une hérésie : le forfait patient urgences.Imaginez : on sort d’une pandémie mondiale, qui a mis en exergue que tout le système de santé était sous l’eau et que les réformes menées au cours des dix années précédentes, sinon davantage, avaient été totalement catastrophiques. En effet, 87 % des Français vivent dans un désert médical et 6 millions n’ont pas de médecin traitant.Que faites-vous dans un tel cas de figure ? Eh bien, les macronistes en Macronie (« Oh ! » sur les bancs des groupes EPR et Dem), pour leur part, créent un forfait patient urgences de 20 euros ! Lorsque vous devez aller aux urgences, si vous avez la chance de ne pas être hospitalisé mais la malchance de ne pas avoir de mutuelle, on vous demande de payer 20 euros.D’après une étude réalisée par la Fédération hospitalière de France (FHF), 30 % des gens se rendent aux urgences parce qu’ils n’ont pas obtenu de rendez-vous chez le généraliste ; un autre contingent de 30 %, parce qu’ils ne savent pas où aller. La France est à 90 % un désert médical, et on fait payer les patients pour cette situation.

Après les avis, je donnerai la parole à un orateur pour et un orateur contre. Quel est l’avis de la commission ?

Il s’agit d’un amendement d’appel, sous la forme d’une demande de rapport. Mes interventions sur les amendements de cette nature seront brèves. Il faut vraiment que nous avancions dans l’étude des amendements si nous voulons achever l’examen du texte d’ici à mercredi minuit.Le forfait patient urgences est non pas de 20 euros, mais de 19,60 euros, pardon d’être exact. (« Oh là là ! sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Gardez la monnaie ! (Sourires. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Il ne me semble pas utile de demander un rapport au gouvernement à ce sujet. Je propose que l’Assemblée s’en saisisse et réalise elle-même cette évaluation, par exemple lors du prochain Printemps social de l’évaluation.Je demande le retrait de l’amendement, sans quoi j’y serai défavorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Cette mesure faisait partie de la réforme du financement des urgences que nous avions adoptée dans le cadre du PLFSS pour 2021. Elle est entrée en vigueur en 2022. Auparavant, les patients payaient aux urgences 10 à 60 euros, la moyenne s’établissant à 25 euros – la somme étant éventuellement prise en charge par leur complémentaire santé. Depuis, le forfait est de 20 euros. Le tarif est plus lisible. Cela a été une vraie mesure de simplification, qui a réduit les frais de gestion pour les établissements de santé. Mon avis est donc défavorable.

La parole est à Mme Delphine Lingemann.

Nous nous opposons à cet amendement.Je reviens sur l’amendement précédent : je me réjouis que le déremboursement des cures thermales n’ait pas été retenu par l’Assemblée. Ces cures contribuent à la prévention et apportent un bienfait pour la santé. Il faut aussi tenir compte de leur poids économique… (Exclamations sur divers bancs. –  M me la présidente coupe le micro de l’oratrice.)

Ce n’est pas très sport, chère collègue. Chacun des groupes a pu s’exprimer sur l’amendement précédent. La parole est à M. Boris Vallaud.

Je suis favorable à cette demande de rapport. Être informé des décisions prises et être capable de les évaluer, cela évite de faire bien des bêtises, en particulier de créer un dispositif qui limite l’accès aux soins, probablement plus encore pour les plus modestes d’entre nous.Je m’autorise le même forfait, si je puis dire, que l’oratrice précédente, en revenant à mon tour sur l’amendement qui visait à réaliser des économies sur les cures thermales. J’ai entendu les arguments, madame la ministre, qui vous ont amenée à donner un avis défavorable. Compte tenu du vote de l’Assemblée nationale, je suggère que les économies chiffrées qui sont inscrites dans le budget en soient immédiatement retirées.

Ce n’est pas très sport non plus car d’autres députés auraient souhaité s’exprimer sur l’amendement précédent. Je vous demande à tous de vous tenir aux règles que nous nous sommes fixées. La parole est à Mme Claire Marais-Beuil.

Lorsqu’une personne se casse la jambe, elle peut se rendre aux urgences, où on va lui poser un plâtre – on ne trouve plus guère de médecins généralistes qui posent des plâtres. Ainsi, il arrive d’être soigné aux urgences sans être hospitalisé. Expliquez-moi, madame la ministre, comment on va faire dans ces cas-là.

Je mets aux voix l’amendement no 1573.

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        202        Nombre de suffrages exprimés                201        Majorité absolue                        101                Pour l’adoption                139                Contre                62

La parole est à Mme Joëlle Mélin.

Nous vivons, dans l’histoire de la santé, un moment particulier, sans doute plus notable qu’un autre. En trente ans, nous avons gagné une prolongation de dix ans de vie en bonne santé. Dès lors, nous devons revoir les paradigmes du soin : jusqu’à présent, on s’efforçait de guérir le patient une fois que la maladie était là ; nous nous apercevons désormais qu’il est nécessaire de faire de la prévention. Cela tombe bien car tout un chacun, même à un certain âge, a envie de s’occuper de soi.Il est donc nécessaire d’instaurer des parcours de prévention pour éviter les maladies, particulièrement celles susceptibles d’être prises en charge comme ALD, qui sont longues et coûteuses. Nous venons de décider de maintenir en l’état le remboursement des cures thermales. Nous devons accorder une attention toute particulière à la prévention sous toutes ses formes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

La parole est à Mme Camille Galliard-Minier.

L’article 19 marque une étape structurelle qui met la prévention au centre des préoccupations. Il institue un nouveau dispositif de prévention destiné aux assurés souffrant d’une pathologie à risque d’évolution vers une affection de longue durée. Ils bénéficieront ainsi d’un parcours d’accompagnement préventif qui sera – c’est la nouveauté – pris en charge par l’assurance maladie. Il pourra s’agir de soutien psychologique, d’activité physique adaptée ou de consultations nutritionnelles.Cette innovation est essentielle : elle permet de passer d’un système centré sur le soin à un modèle qui valorise la prévention. Nous faisons le choix de la prévention et de l’anticipation.

La parole est à M. Hadrien Clouet.