Amendement n° 441

LOI n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 (rectificatif)

Irrecevable 40 — Charge Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR) Article 20 Déposé le 29/10/2025 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

3 séance du 05/12/2025 — 1 intervention · Compte rendu intégral ↗

(L’amendement no 834
rectifié,
accepté
par
le
gouvernement, est adopté ; en conséquence, l’amendement n° 441 tombe.)