Amendement n° 375

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à taxer les boissons prémix titrant entre 12 et 25 degrés afin de prévenir l’alcoolisme des jeunes.De nouvelles boissons prémixées sont apparues sur le marché. Elles combinent alcools forts, énergisants et ingrédients sucrés ou aromatisés et sont vendues au prix moyen de 3,50 euros. Conditionnées dans des petits formats vendus à bas prix, elles représentent un titre alcoométrique compris entre 18 et 22 degrés, ce qui les exclut actuellement du champ de la taxe prémix.Le présent amendement vise donc à étendre le champ de cette taxe aux prémix les plus fortement alcoolisés sans créer de régime fiscal distinct. Nous proposons simplement d’ajuster la définition existante dans l’article 1613  bis du code général des impôts.

Quel est l’avis de la commission ?

Je partage votre objectif car vous m’avez sensibilisé en commission – comme quoi je peux évoluer – sur ce fléau contre la jeunesse que sont les Vodys. Je ne les ai pas expérimentés à titre personnel mais je me suis documenté. Au vu des dégâts que ces boissons provoquent, il me semble plus judicieux de les interdire.

Exactement !

Vous souhaitez avec votre amendement dissuader leur consommation en les incluant dans le champ de la taxe sur les prémix. J’ai moi-même beaucoup travaillé sur la question de l’intention et partagé avec le président de la commission Frédéric Valletoux mon inquiétude qu’une telle modification touche injustement d’autres productions, notamment des productions locales, qui ne sont pas forcément consommées par les jeunes.Votre amendement présente deux écueils.Le premier est qu’il risque de toucher des vins apéritifs, comme le vermouth ou d’autres préparations traditionnelles à base de vin comme le Lillet de la région bordelaise – je ne vais pas les citer tous.Le second est que la rédaction de votre amendement peut inciter les boissons de type Vody à dépasser le seuil de 25 degrés que vous proposez pour échapper à la taxe.Je vous propose donc de retirer votre amendement au profit de l’amendement no 2416 de M. Valletoux, qui présente l’avantage de ne pas fixer de borne supérieure, de ne pas toucher à nos productions locales et de renvoyer à un décret la définition des molécules énergisantes ajoutées à ces produits, qui sont en train de déferler sur le marché.Je réaffirme clairement ma volonté de freiner le déferlement de ces produits importés très dangereux pour la santé des jeunes tout en évitant de pénaliser nos producteurs locaux.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Même avis.

La parole est à Mme Béatrice Bellay.

Les deux amendements me semblent assez proches et je ne vois pas en quoi celui de M. Valletoux préserve les productions locales.Lors de nos débats en commission, nous avons parlé de marques spécifiques qui sont d’ailleurs déjà interdites dans certains pays d’Afrique. Peu de personnes savent que ces boissons ont été introduites en Afrique et, comme par hasard, au même moment dans les Antilles françaises et dans d’autres pays des océans français, alors qu’elles n’étaient pas encore commercialisées en France hexagonale.Le ministre de la santé précédent, qui est revenu sur ces bancs en qualité de député, avait promis d’étudier la question de l’interdiction de ces boissons qui font trop de dégâts sur la santé des jeunes. Nous attendons toujours cette interdiction et je demande à la ministre de prendre un engagement.

La parole est à Mme Edwige Diaz.

Comme chaque année lorsque nous étudions la litanie des amendements proposant des taxes dites comportementales sur les boissons alcoolisées, qui émanent de tous les bancs, vous donnez l’impression de méconnaître la situation des filières des boissons alcoolisées. Je vais donc vous rappeler qu’elles sont fragilisées par la concurrence. (Exclamations continues sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Tout à l’heure, Mme Rousseau disait que, quand une femme intervient, il y a du bruit dans l’hémicycle. J’aimerais bien que vous fassiez preuve d’un peu de délicatesse pour écouter la fin de mon propos qui, je le comprends, vous met très mal à l’aise. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)Je disais que la filière est fragilisée par la concurrence, soumise aux aléas climatiques, confrontée à la déconsommation, attaquée par des initiatives telle que Janvier sans alcool, soutenue par un ancien ministre de la santé (Exclamations allant crescendo sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS) et abandonnée face aux taxes Trump en raison de l’absence de politique protectionniste.

Et la santé publique, vous connaissez ?

Les exploitants sont littéralement désespérés. En Gironde, cela va jusqu’à l’arrachage de vignes et, parmi toutes les entreprises viticoles en difficulté, une entreprise sur deux se trouve dans mon département. Nous avons hélas à déplorer des suicides d’agriculteurs.

C’est hors sujet !

Chers collègues, vous exprimez de la compassion quand vous êtes en circonscription au chevet de la filière viticole mais, à Paris, vous faites preuve de mépris ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Il s’agit de la santé !

Et vous, vous faites preuve de mépris pour les jeunes !

La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales.

Je tiens à apporter quelques précisions pour appuyer les propos du rapporteur.J’ai commis une erreur dans l’exposé sommaire de mon amendement no 2416. Je vous demande donc de ne pas le prendre en compte et de ne vous référer qu’au texte même de l’amendement, qui vise les produits qui mélangent l’alcool à plus de 20 degrés avec des substances énergisantes telles que la caféine, la taurine ou la guaranine.

Il y a de la guaranine en Gironde ?

Leur marketing a pour cible la jeunesse. Ces boissons, qu’on appelle les Vodys, arrivent depuis quelques mois, après les Antilles, dans l’Hexagone. Elles font de plus en plus parler d’elles. L’Assemblée avait déjà pris des mesures contre les prémix.J’ai travaillé cet amendement avec la filière de manière à exclure les produits vinicoles classiques tels que les vins apéritifs évoqués par le rapporteur. Je propose de créer dans la loi une nouvelle catégorie, qui ne cible pas le niveau d’alcool, mais « les boissons alcoolisées […] comportant une adjonction de substances actives ayant un effet stimulant sur le corps, notamment la caféine, la taurine, la guaranine ».

Très bien !

Toutes les agences de santé, qu’elles soient françaises ou européennes, pointent les risques sanitaires très élevés, notamment cardiovasculaires, de la consommation de boissons associant substances énergisantes et alcool.

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        228        Nombre de suffrages exprimés                222        Majorité absolue                        112                Pour l’adoption                70                Contre                152