Amendement n° 372

Nous voulons aborder la question de la sous-traitance. Selon une étude publiée en 2024, 38 % des entreprises y ont recours pour un montant total d’environ 372 milliards d’euros. Or une autre étude réalisée par la Dares – direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques – en 2023 met en évidence une surexposition aux accidents du travail des salariés des entreprises de la sous-traitance. La cotisation AT-MP n’a d’ailleurs pas uniquement pour objet de réparer des préjudices : elle sert aussi à faire de la prévention. C’est le sens de notre amendement.