Amendement n° 321

LOI n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 (rectificatif)

Irrecevable 40 — Gage M. Bertrand Bouyx (HOR) Article 11 Déposé le 28/10/2025 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

2 séance du 05/12/2025 — 1 intervention · Compte rendu intégral ↗

(L’amendement no 680 est adopté ; en conséquence, les amendements nos 716,
319,
321,
950, 131 et 651
tombent.)