Amendement n° 252 (Rect)

Il demande au gouvernement de remettre un rapport établissant le bilan des maisons de naissance déployées sur le territoire et permettant de comprendre les raisons pour lesquelles elles sont plébiscitées.

Quel est l’avis de la commission ?

Cet amendement avait été retiré en commission devant ma proposition de poursuivre le travail d’évaluation engagé par la Mecss – mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale – dans le cadre du Printemps social de l’évaluation. Ses coprésidents siègent régulièrement parmi nous. Je vous suggère donc de le retirer.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Même avis.

La parole est à M. Damien Maudet.

Monsieur le rapporteur général, j’ai toute confiance en vos propos. En l’absence de Mme Amiot, je ne peux cependant pas le retirer.

Je mets aux voix l’amendement no 1054.

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        125        Nombre de suffrages exprimés                78        Majorité absolue                        40                Pour l’adoption                38                Contre                40

Il demande au gouvernement de remettre un rapport évaluant les bénéfices de l’ouverture du dépistage du cancer du sein dès l’âge de 40 ans. Actuellement, la prise en charge de ce dépistage ne concerne que les femmes de 50 ans et plus.J’ai été amenée à fréquenter les services de chimiothérapie et de radiothérapie et j’ai pu constater que beaucoup de femmes avaient moins de 50 ans. Les discussions que j’ai eues avec les oncologues ont confirmé ce constat. Un rapport de l’Institut Gustave-Roussy souligne d’ailleurs que plusieurs dizaines de milliers de jeunes femmes de moins de 50 ans sont confrontées à un diagnostic de cancer précoce et que ces diagnostics sont en hausse.Un dépistage plus précoce pourrait donc faire baisser la mortalité liée à ce cancer, qui est la première cause de mortalité parmi les cancers féminins. J’ajoute que chez les femmes plus jeunes, la maladie se propage malheureusement beaucoup plus rapidement. Les traitements sont alors plus lourds et plus longs, parfois même à vie quand le cancer est métastasé. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Quel est l’avis de la commission ?

Je suis sensible à ce que vous avez vécu. J’ai par ailleurs eu l’occasion d’échanger avec des femmes qui ont eu un cancer du sein dans ma circonscription.Je mesure que les cancers atteignant des femmes de moins de 40 ans sont plus agressifs. Je pense notamment au cancer triple négatif. Le dépistage est une cause qui doit tous nous rassembler.L’article 59 de la LFSS – loi de financement de la sécurité sociale – pour 2020, qui a mis en place des parcours de santé post-cancer, prévoit un rapport dressant un bilan de ce dispositif. Je me tourne vers le gouvernement pour savoir si ce rapport sera remis au Parlement – je n’en ai pas trouvé trace.L’enjeu du développement du dépistage chez les femmes de 50 à 74 ans et du ciblage des profils de femmes de moins de 50 ans est important. Nous devons également nous interroger sur l’efficience de ce dépistage. Avec l’intelligence artificielle, la technologie évolue. Nous devrions notamment réfléchir à la deuxième lecture par les radiologues, qui peut être coûteuse et redondante. Ce type d’économies, plutôt que des rabots bêtes et méchants, pourrait permettre d’investir dans des dépistages plus ciblés.Cet amendement n’a pas été examiné par la commission. Demande de retrait, puisqu’il s’agit d’une demande de rapport, mais j’attends la réponse de la ministre.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Ces parcours ont été mis en place, pour certains, depuis 2020 par les agences régionales de santé (ARS). L’Inca – Institut national du cancer – les a évalués. Il travaille sur des propositions d’amélioration qui devraient être mises en place au cours du premier trimestre 2026.Je rejoins le rapporteur général sur la question de la deuxième lecture de l’imagerie, qui se situe en amont des parcours post-cancer. Nous devrions connaître une nette amélioration dans ce domaine avant la fin de l’année, notamment avec la mise en place du partage des images.Je ne suis pas sûre qu’un rapport soit nécessaire. Il me semble préférable de nous attacher à appliquer les améliorations proposées par l’Inca. Demande de retrait.

La parole est à M. Nicolas Turquois.

Je suis favorable au dépistage du cancer du sein chez les femmes jeunes et, de manière plus générale, au dépistage précoce. Je pense notamment à la technique de la biopsie liquide, qui permettrait de détecter très tôt, parfois plusieurs années à l’avance, des cancers circulant dans le sang, comme celui de la prostate.Pour marquer mon intérêt, je soutiens cet amendement.

La parole est à Mme Delphine Batho.

Je voudrais d’abord exprimer notre soutien à toutes les femmes victimes du cancer du sein, dans cet hémicycle comme dans toute la France. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)L’extension aux femmes plus jeunes de la prise en charge du dépistage ne nous paraît pas la bonne solution. La situation actuelle est absolument scandaleuse. Je peux en témoigner pour le département des Deux-Sèvres, où les femmes de 50 à 74 ans doivent attendre au moins un an, voire plus de dix-huit mois pour avoir accès à la mammographie de dépistage.Avant d’envisager d’étendre celui-ci, il convient donc de remédier aux difficultés observées sur le terrain.

Elle a raison !

Par ailleurs, l’explosion du nombre de cancers du sein chez les femmes jeunes – parfois bien avant l’âge de 40 ans – doit appeler notre attention sur le rôle des facteurs environnementaux. Cette évolution n’est pas normale et ne saurait s’expliquer uniquement par des facteurs individuels tels que le tabac ou l’alcool. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et SOC. – M. Philippe Vigier applaudit également.) C’est à ces facteurs environnementaux qu’il faut désormais s’attaquer. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.)

La parole est à M. Michel Lauzzana.

Le dépistage du cancer du sein constitue une préoccupation majeure. Depuis quelques années, des associations régionales se mobilisent en faveur de ce dépistage. Il conviendrait, madame la ministre, d’établir à l’échelle nationale un bilan consolidé de leurs actions, afin d’assurer une meilleure cohérence et une meilleure coordination entre elles, car leurs pratiques – et donc leurs résultats – peuvent varier sensiblement d’un territoire à l’autre.Par ailleurs, l’alcool demeure le principal facteur de risque de cancer du sein chez les femmes. Enfin, il convient de veiller à ne pas multiplier inutilement les irradiations, car celles-ci constituent elles aussi un facteur favorisant le développement de ce cancer.

Tout à fait !

Mon collègue médecin le confirme. Il faut donc faire preuve d’une grande prudence. La situation est préoccupante, car de plus en plus de femmes jeunes sont touchées par le cancer. Il est essentiel d’obtenir des résultats concrets : la science doit nous permettre d’aller plus loin.

La parole est à Mme Marine Hamelet.

Madame la ministre, oui, nous devons progresser sur cette question. L’an dernier, nous avons adopté une loi visant à améliorer la prise en charge de la reconstruction mammaire. Or les patientes en attendent encore les effets : vous devez publier les décrets d’application. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

La parole est à Mme la ministre.

Tout d’abord, je vous remercie de soulever la question ce matin dans cet hémicycle.Aujourd’hui, les radiologues doivent se déplacer dans les centres de dépistage pour analyser les mammographies. Avant la fin de l’année, l’intelligence artificielle sera utilisée pour assurer la première et la deuxième lecture des clichés, ce qui permettra de réduire les délais de remise des résultats. C’est une réelle avancée, fruit d’une longue recherche.Par ailleurs, pour répondre à la remarque de Mme Batho, le registre national des cancers recensera les produits environnementaux susceptibles de favoriser l’apparition de la maladie. S’agissant de ce registre, les décrets d’application de la loi de 2025 seront publiés au cours du premier semestre 2026.Enfin, pour répondre à la question de Mme Hamelet relative à l’application de la loi du 5 février 2025, les prothèses capillaires sont d’ores et déjà prises en charge à 100 % pour les femmes atteintes d’un cancer. La rédaction des décrets est en cours, et nous espérons pouvoir les publier dans les prochaines semaines.J’ai conscience de la longueur des délais. Une fois la loi votée, nos concitoyens s’attendent à une application rapide, mais il reste ensuite un important travail d’élaboration des décrets, mené en concertation avec les associations et les acteurs concernés. Ce travail est nécessaire pour garantir le remboursement des bons produits et l’efficacité du dispositif. Je serai vigilante sur ce point.

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        122        Nombre de suffrages exprimés                93        Majorité absolue                        47                Pour l’adoption                62                Contre                31