Amendement n° 203

LOI n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 (rectificatif)

Irrecevable — Doublon Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR) Article 8 Déposé le 27/10/2025 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

2 séance du 05/12/2025 — 8 interventions · Compte rendu intégral ↗

Mme la présidente

Sur les amendements identiques nos 203 et 814, qui visent à supprimer l’article, je suis saisie par le groupe Union des droites pour la République d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Ces amendements, de M. Christophe Bentz et de M. Éric Ciotti respectivement, sont défendus.Quel est l’avis de la commission ?

M. Thibault Bazin rapporteur général

Ils n’ont pas été examinés en commission. J’y suis, à titre personnel, défavorable.

Mme la présidente

Quel est l’avis du gouvernement ?

Mme Stéphanie Rist ministre

Défavorable.

Mme la présidente

Je mets aux voix les amendements identiques nos 203 et 814.

(Il est procédé au scrutin.)

Mme la présidente

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 201 Nombre de suffrages exprimés 198 Majorité absolue 100 Pour l’adoption 64 Contre 134

(Les amendements identiques nos 203 et 814 ne sont pas adoptés.)