Amendement n° 163

Si vous en êtes d’accord, monsieur le président, je défendrai également les amendements nos 1147 et 520.Sur la taxe sur les salaires, beaucoup de choses ont été dites, auxquelles je souscris pleinement. J’ajoute simplement que réformer cette taxe constituerait aussi une vraie mesure de soutien à la vie associative, qui en a bien besoin. Alors que le programme 163, Jeunesse et vie associative, de la seconde partie du PLF affiche une dotation en baisse de 26 %, la diminution de cette taxe serait une véritable bouffée d’oxygène pour le secteur associatif.L’amendement no 1147 est un amendement de repli, qui vise à ce que les associations comptant 250 salariés ou moins, principalement présentes dans le secteur médico-social, bénéficient du taux à 4,25 %.L’amendement no 520 s’attaque au problème par un autre chemin, puisqu’il tend à supprimer les taux majorés de la taxe sur les salaires.Le sens de ces trois amendements est le même : instaurer un taux unique, à 4,25 %, afin de soutenir la vie associative. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)