Amendement n° 98

Ce qui est agaçant, c’est qu’il y a toujours un « mais ». L’année dernière, l’amendement, adopté en commission puis en séance, a été balayé par le 49.3. Cette année, vous m’invitez à le retirer pour que nous puissions retravailler le dispositif existant. Je veux bien que nous le révisions ; mais la ministre de l’agriculture était déjà à son poste lorsqu’elle est venue nous voir après le passage du cyclone Garance, nous lui avons déjà exposé ce problème, et rien n’a bougé ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR, LFI-NFP et EcoS.) Rien n’a changé depuis l’an dernier ni depuis le début de cette année pendant laquelle notre territoire a été gravement atteint par un cyclone. Nos agriculteurs ont besoin d’un geste.M. le ministre a souligné que 98 % des exploitations étaient inférieures à 40 hectares. Ce n’est pas surprenant, puisque le dépassement du seuil entraîne la perte des exonérations ! Les agriculteurs me disent qu’ils sont bloqués. Voilà pourquoi les exploitations ne sont pas plus grandes.

Comme vous le savez, j’essaie de favoriser dans cet hémicycle le compromis et la recherche de solutions. Le gouvernement vous a répondu en ce qui concerne spécifiquement les exonérations, mais il est clair que le problème est plus large : il faut aider ces 98 % d’agriculteurs à avoir davantage de revenus, donc davantage de surface et de meilleurs rendements. Je pense que vous avez entendu dans les mots de Jean-Pierre Farandou notre ouverture et notre engagement. Le gouvernement – en l’espèce, les ministres Farandou, Genevard et moi-même – s’engage à travailler à brève échéance à concevoir des mécanismes d’aide à la diversification, sans se limiter aux enjeux de cotisations sociales.Je comprends le sens de vos propos, mais étant donné la dépense de 13 millions d’euros pour 19 000 exploitants, il est clair que le soutien financier que leur procurerait votre amendement ferait une différence minimale. Le combat que vous menez est pleinement légitime, mais il y faut des outils qui dépassent les seules cotisations sociales. Au nom du gouvernement, nous nous engageons à prévoir un accompagnement adapté en la matière, a fortiori dans un territoire comme le vôtre, lourdement touché par les aléas climatiques que vous avez décrits.