Amendement n° 85

Ce serait dommage !

Aussi, je donne un avis de responsabilité et de méthode sur l’amendement no 1020 de M. Jérôme Guedj, ce qui signifie que je suis favorable à ce que, dans le cadre de ce débat, nous contribuions à équilibrer les comptes de la sécurité sociale. Je le dis avec beaucoup de solennité : le gouvernement se mobilise pour trouver des économies et accompagnera les nombreux députés qui y travaillent, mais il ne souhaite pas prendre le risque de mettre la sécurité sociale en difficulté en se privant, dans la navette, de l’outil que constitue la CSG patrimoine. Je formule donc un avis de responsabilité et de méthode, je le répète, pour que nous puissions revenir sur le sujet dans la navette, en deuxième lecture, au vu des économies qui, je l’espère, seront proposées d’ici là et qui nous éviteraient d’utiliser cet outil outre mesure.

La parole est à M. Michel Lauzzana.

Je l’affirme haut et fort : par principe, notre groupe n’est pas favorable à la taxation et à l’augmentation des prélèvements. J’entends toutefois ce que dit notre ministre et je crois qu’il y a peut-être une méthode à trouver. Nous sommes responsables du déficit de la sécurité sociale ; nous devons trouver un chemin et peut-être discuter de la proposition de M. Guedj – à titre personnel, je soutiendrai l’amendement no 1020. M. le rapporteur l’a démontré, nous aurons du mal à nous mettre d’accord sur le périmètre de la mesure envisagée. Pour ma part, j’estime que nous devons être prudents s’agissant des revenus locatifs, compte tenu de la crise du logement.

Sur les amendements identiques nos 228 et 826, je suis saisie par les groupes Écologiste et social et Les Républicains de demandes de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Philippe Vigier.

Disons-le clairement, si nous sommes arrivés à ce stade de la discussion, c’est parce qu’un geste politique fort a été accompli : la mise entre parenthèses de la réforme des retraites,…

Seulement un décalage !

…une décision qui représente un coût pour les finances publiques et pour la sécurité sociale. Mme la ministre a parlé à l’instant de responsabilité. Or si nous avons défendu la réforme des retraites – nous n’allons pas refaire le débat ici –, c’était justement pour poser un acte de responsabilité. Croyez bien que, comme tous les groupes ici présents, nous ne sommes pas particulièrement favorables à une augmentation de la fiscalité pour les retraités ou pour d’autres catégories de personnes. Cependant, la mesure prévue par l’amendement no 1020 de Jérôme Guedj a le mérite d’être encadrée dans le temps, puisque le taux de CSG augmenterait de 2 points la deuxième année, c’est-à-dire en 2027, mais diminuerait la troisième année.Nous tenons à rediscuter de la réforme des retraites le moment venu. D’ailleurs, lors de l’examen du projet de loi sur cette réforme, mon groupe avait déposé un amendement visant à intégrer une clause de revoyure en 2027 – c’est à croire que nous avions anticipé les débats que nous avons aujourd’hui !Je le dis à l’intention de nos collègues socialistes : si nous sommes encore tous là, c’est parce que le gouvernement a accepté de revenir sur une réforme que mon groupe avait défendue – nous étions même alors en première ligne. Vous pouvez donc imaginer ce qu’une telle décision représente.Je précise toutefois qu’il ne saurait y avoir de billet aller sans billet retour. Il faut aboutir à une solution équilibrée qui convienne aux uns et aux autres. C’est dans cet esprit que nous sommes favorables à l’adoption de l’amendement de Jérôme Guedj.Enfin, s’agissant de la navette parlementaire, madame la ministre, nous ne devons pas totalement laisser la main aux sénateurs. On ne peut pas, d’un côté, regretter que tout soit décidé par la Chambre haute et, de l’autre, refuser de jouer un rôle dans l’écriture d’un projet de loi. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem. – Mme Joséphine Missoffe applaudit également.)

La parole est à M. Thomas Ménagé.

Nous venons de comprendre pourquoi la séance a été suspendue ! Ce soir, encore une fois, le gouvernement Lecornu s’est vendu aux socialistes (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur les bancs du groupe SOC),…

Ce n’est pas nous qui avons demandé la suspension ! Il faut suivre !

…sur le dos des Français et de leur épargne. Main dans la main, macronistes et socialistes tapent sur l’épargne salariale, sur les PEL, sur les PEA, sur la France qui travaille. Au Rassemblement national, nous nous opposerons bien sûr à l’ensemble de ces amendements !Je me tourne à présent vers les députés DR. Vous qui prétendez refuser toutes les hausses d’impôt, allez-vous, le moment venu, censurer ce gouvernement Lecornu qui fait les poches des Français ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR.) Allez-vous avaliser ce budget socialiste ?De notre côté, nous refusons de valider un gouvernement vendu à la gauche et à l’extrême gauche (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS) et qui fait les poches des Français alors que nos compatriotes souffrent déjà énormément. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

La parole est à Mme Justine Gruet.

Il est toujours sympa d’entendre les députés RN donner des leçons alors que, la semaine dernière, ils ont voté plus de 34 milliards de taxes avec LFI ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.)Monsieur Lauzzana, le meilleur moyen de résister à la tentation est d’y céder. Cette discussion illustre parfaitement votre hypocrisie ! Vous faites croire aux Français que vous taxez le capital des hauts revenus alors que vous vous attaquez à ceux qui ont bossé et mis un peu d’argent de côté, par exemple les petits épargnants qui ont un PEL, un PER – un plan d’épargne retraite –, une assurance vie ou des revenus locatifs. Je suis sûr que ceux qui suivent nos débats pensent que ce sont encore eux qui devront payer votre folie fiscale. (M. Laurent Wauquiez applaudit.) Vous vous attaquez aux familles et à une classe moyenne qui en a marre de payer toujours plus.Alors oui, nous, députés de la Droite républicaine, assumons et refusons de céder à la facilité qui consiste à taxer toujours plus. Cessons de remplir un tonneau percé. Diminuons nos dépenses. Ne gaspillons plus l’argent des Français et arrêtons de leur faire les poches. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.

Je demande une suspension de séance.

La séance est suspendue.

La séance est reprise.La parole est à Mme la ministre.

Je l’ai dit, nous n’en sommes qu’à la première lecture du PLFSS et nous devons prendre en considération la règle de l’entonnoir. Il n’est pas question de définir ici et maintenant le taux de CSG patrimoine qui s’appliquera en 2026. Nous devons simplement déterminer si la CSG patrimoine peut représenter un outil dans le cadre du budget de la sécurité sociale pour 2026.

Très bien !