Amendement n° 59

LOI n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 (rectificatif)

Irrecevable 40 — Cavalier social Mme Sylvie Bonnet (DR) Article 9 Déposé le 22/10/2025 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

1 séance du 05/12/2025 — 26 interventions · Compte rendu intégral ↗

Mme la présidente

Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements nos 530 et 532, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire ; sur les amendements nos 59 et 62, par le groupe Socialistes et apparentés. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement no 530 de Mme Élise Leboucher est défendu.Quel est l’avis de la commission ?

M. Thibault Bazin rapporteur général

Défavorable.

Mme la présidente

Quel est l’avis du gouvernement ?

Mme Stéphanie Rist ministre

Même avis.

Mme la présidente

Je mets aux voix l’amendement no 530.

(Il est procédé au scrutin.)

Mme la présidente

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 245 Nombre de suffrages exprimés 173 Majorité absolue 87 Pour l’adoption 75 Contre 98

(L’amendement no 530 n’est pas adopté.)

Mme la présidente

L’amendement no 532 de M. Hadrien Clouet est défendu.Quel est l’avis de la commission ?

M. Thibault Bazin rapporteur général

Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Mme la présidente

Quel est l’avis du gouvernement ?

Mme Amélie de Montchalin ministre

Même avis.

Mme la présidente

Je mets aux voix l’amendement no 532.

(Il est procédé au scrutin.)

Mme la présidente

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 253 Nombre de suffrages exprimés 151 Majorité absolue 76 Pour l’adoption 50 Contre 101

(L’amendement no 532 n’est pas adopté.)

Mme la présidente

La parole est à Mme Béatrice Piron, pour soutenir l’amendement no 59.

Mme Béatrice Piron

Il s’agit du premier amendement d’une série de cinq, issus d’un groupe de travail transpartisan consacré à la santé mentale.Il propose la création d’un « pass premiers secours en santé mentale », sur le modèle du pass culture et du pass’sport. Son objectif est simple : permettre aux jeunes motivés, âgés de 16 à 20 ans, d’accéder gratuitement et sans avance de frais à une formation aux premiers secours en santé mentale qui serait dispensée par des organismes agréés par l’État.Selon Santé publique France, un jeune sur cinq présente un trouble psychique et un lycéen sur quatre a eu des pensées suicidaires au cours des douze derniers mois. La santé mentale des jeunes s’est dramatiquement dégradée. Face à cette crise, les réponses institutionnelles, comme le dispositif Mon soutien psy ou le 3114, sont indispensables mais insuffisantes. La formation aux premiers secours en santé mentale a déjà démontré son efficacité. Elle réduit la stigmatisation, favorise l’accès aux soins et permet souvent d’éviter le pire.Grâce au dispositif que nous proposons, les jeunes pourraient être massivement formés aux réflexes de bienveillance, de prévention et d’orientation vers les professionnels. Il s’agit d’un investissement humain.

Mme la présidente

Quel est l’avis de la commission ?

M. Thibault Bazin rapporteur général

Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Mme la présidente

Quel est l’avis du gouvernement ?

Mme Stéphanie Rist ministre

Même avis.

Mme la présidente

Je mets aux voix l’amendement no 59.

(Il est procédé au scrutin.)

Mme la présidente

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 257 Nombre de suffrages exprimés 249 Majorité absolue 125 Pour l’adoption 177 Contre 72

(L’amendement no 59 est adopté.)