Amendement n° AS340

Ce que ça change · analyse IA

Suppression de l'article 23 pour éviter un report de la réforme hospitalière, opposant urgence de la réforme et maintien de garanties.

Intention : Accélérer l'application de la réforme en sacrifiant les dispositions de protection ou de régulation introduites par le Sénat.

L'amendement propose de supprimer un article réintégré par le Sénat, sous prétexte que ce dernier retarderait l'application de la réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique hospitalière. Le rejet de cet amendement par la commission, malgré l'absence de débat contradictoire détaillé dans l'extrait, indique que le législateur a choisi de maintenir les dispositions du Sénat (l'article 23) plutôt que de privilégier la célérité de la mise en œuvre de la réforme. Cela révèle que l'intention de la loi n'est pas seulement l'efficacité temporelle de la réforme, mais qu'elle accepte de composer avec les mécanismes ou les protections introduits par le Sénat, même au prix d'un décalage dans l'application.