Amendement n° AS1669
LOI n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 (rectificatif)
Dispositif
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la mise en œuvre de la campagne nationale de vaccination contre les infections à papillomavirus humains mentionnée à l’article L. 162‑38‑1 du code de la sécurité sociale.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport relatif à la mise en œuvre de la campagne nationale de vaccination contre les infections à papillomavirus humains pour l’ensemble des élèves de cinquième prévue dans le PLFSS 2024.
Ce rapport devra notamment rendre compte des éléments suivants :
– Les impacts financiers : il est nécessaire de connaître le coût total de la campagne pour l’assurance maladie, mais aussi de quantifier les économies potentielles que pourrait générer cette prévention à long terme.
– La couverture vaccinale : le rapport devra détailler les résultats obtenus en termes d’augmentation de la couverture vaccinale, notamment au sein des populations défavorisées et les zones rurales.
Le débat en commission (compte rendu)
Réunion du 29/10/2025 — Commission des affaires sociales — 7 interventions · Compte rendu intégral ↗
Amendement AS1669 de M. Théo Bernhardt
M. Théo Bernhardt (RN). Nous demandons la production d’un rapport évaluant la politique de vaccination contre les infections à papillomavirus, notamment son impact épidémiologique et financier, en prenant en compte le coût de la vaccination et les économies qu’elle permet. En Australie, la vaccination a fait ses preuves puisque l’incidence des cancers du col de l’utérus a baissé.
M. le rapporteur général. Santé publique France a déjà publié beaucoup d’éléments concernant cette campagne de vaccination. Elle coûte 88 millions d’euros chaque année, en rythme de croisière. Nous connaissons également le taux de couverture vaccinale pour les garçons et les filles et pour une ou deux doses. Enfin, le vaccin est pris en charge et les professionnels de santé qui vaccinent dans les collèges sont rémunérés. Nous n’avons pas besoin d’un rapport.
Avis défavorable.
M. Théo Bernhardt (RN). Je retire l’amendement, mais disposons-nous d’informations sur les économies permises par ces vaccinations ?
M. le rapporteur général. Nous savons que le vaccin est efficace pour les patients, ce qui est le plus important. Sur le plan financier, il évite la prise en charge – coûteuse – de nombreux cancers du col de l’utérus.
L’amendement AS1669 est retiré.