Amendement n° AS1531
LOI n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 (rectificatif)
Dispositif
I. – À la deuxième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 255,0 »
le montant :
« 271,4 ».
II. – En conséquence, à la deuxième ligne de la dernière colonne du même tableau, substituer au montant :
« – 12,5 »
le montant :
« 3,9 ».
III. – En conséquence, à la dernière ligne de la dernière colonne du même tableau, substituer au montant :
« – 17,5 »
le montant :
« – 1,2 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à réaffecter à l’assurance maladie les dépenses engagées pendant la pandémie et indûment affectées à la dette sociale.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).